ENVIRONNEMENT : PRESENTATION DE LA STRATEGIE AIR-CLIMAT-ENERGIE
La pollution atmosphérique et les changements climatiques ignorant les frontières, c'est fort naturellement à l'échelle du Grand Genève que les questions de qualité de l'air et de maitrise des gaz à effet de serre doivent être abordées.
C'est dans cet esprit que s'élabore le Schéma de Cohérence Climat-air Energie Territorial (SC2ET) qui vise à mieux coordonner les différentes initiatives prises par les divers partenaires présents sur l'ensemble du territoire. Un état d'avancement des réflexions pour structurer cette démarche sera présenté, et sera illustré par les travaux conduits au cours des derniers mois au sein du groupe "Air" du CRFG : ils dressent le bilan de la situation environnementale, technique et réglementaire de part et d'autre de la frontière, et ils proposent surtout des pistes d'actions communes pour les deux années à venir qui permettront d'accompagner l'agglomération dans un développement respectueux.
INTER-SCOT : POINT D’INFORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DEMARCHE
Je porte ce dossier par délégation des question d’urbanisme. J’ai donc présenté cette démarche à mes collègues élus du territoire.
En prolongement des travaux du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (« Grand Genève - Agglomération franco-valdo-genevoise ») et de l’avancement des démarches de SCOT sur les territoires français concernés, les élus de l’ARC Syndicat Mixte ont décidé d’engager une démarche Inter-SCOT spécifique à cette échelle (Comité Syndical du 23 juin 2011).
Cette démarche doit permettre de préciser le projet de territoire de l’ARC, par référence à un cadre transversal commun aux Projets d’aménagement et de développement durable des SCOT du territoire. Il s’agit à la fois :
- de construire et faire partager un véritable projet de territoire transversal à une échelle inédite ;
- de faire « redescendre » les objectifs du Schéma d’Agglomération n°2, élaboré à l’échelle du Grand Genève, dans les documents de planification côté français ;
- de renforcer le positionnement de l’ARC au sein de l’agglomération transfrontalière ;
- de mieux coordonner les actions et dispositifs d’intervention et de mise en oeuvre de l’ARC et de ses membres sur les territoires qui le composent.
Pour initier cette démarche, en application des délibérations du Comité syndical, le Bureau a décidé de s’appuyer sur un prestataire externe. Le projet de territoire, spécifié à l’échelle de l’Inter-SCOT et du Genevois français, est destiné à être intégré dans tous les PADD des SCOT. Ce chapeau commun devra constituer la traduction des objectifs politiques du territoire de l’ARC en synthétisant le travail produit dans quatre « cahiers thématiques » (habitat et urbanisation ; déplacements multimodaux et pôles de haute fréquentation ; espaces naturels, agricoles et paysage ; développement économique).
Outil de sensibilisation, de traduction, d’appropriation et de mise en oeuvre des objectifs du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, ce chapeau commun vise également à consolider et mettre en exergue le projet de territoire spécifique du Genevois français. En outre, le chapeau se déclinera à travers quatre cahiers thématiques.
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