Dans un contexte de crise et de tensions, l’Assemblée générale du Groupement transfrontalier européen a permis de faire le point sur la situation des frontaliers.
Cette année le GTE a tenue 4 assemblées pour se rapprocher des adhérents. Une étape a eu lieu à Archamps vendredi soir dernier.
Ces assemblées sont l’occasion d’aborder les dossiers d’actualité
1 L’assurance maladie et le maintien du libre choix au-delà de 2014
C’est le sujet qui préoccupe individuellement tous les frontaliers, avec des conséquences lourdes sur leur pouvoir d’achat s’ils ne peuvent plus s’assurer dans le privé après mai 2014. Le GTE a entrepris des démarches et a été reçu à l’Elysée. Une personnalité indépendante doit être nommée pour trancher la question. « On espère une avancée à l’automne » indique Jean-François Besson.
2 La préférence cantonale
Ce sera le “coup de gueule” du président. Un seul canton suisse pratique la préférence cantonale à l’embauche, celui de Genève. « Il y a eu une succession d’événements, les propos du directeur des HUG l’année dernière, Robert le frontalier chômeur et fraudeur cette année. Ce qui est gênant à Genève, c’est que c’est une position quasi officielle alors qu’il y a les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes. »
3 L’AVS facultative
Un sujet technique sur la retraite. Le GTE milite pour qu’un étranger qui retourne dans son pays avant l’âge de la retraite ou un Suisse qui réside ailleurs puisse continuer à cotiser au régime suisse pour avoir une retraite complète. Une affaire au long cours.
4 La fiscalité
Le deuxième pilier et la notion de quasi résident : des grands classiques. Une aide à la déclaration fiscale de la part du GTE car tout ça, c’est un peu compliqué.
5 Les transports
Malgré les grands projets et l’amélioration des transports en commun, de nouveaux problèmes apparaissent, qui empoisonnent le quotidien des frontaliers, comme la suppression du Navibus sur le Léman. Le GTE donne son avis sur tous les projets, comme le Ceva ou le tramway.
6 La rétrocession chômage à l’Unedic
Dossier délicat comme celui de l’assurance-maladie, sauf qu’il n’a pas de conséquence sur le porte-monnaie des frontaliers mais sur le budget de la nation. Depuis les accords bilatéraux, la Suisse ne reverse plus à la France les cotisations chômage des frontaliers. Lorsque ceux-ci perdent leur emploi en Suisse, ils relèvent du régime de l’Unedic, auquel ils n’ont pas cotisé. Cela représente environ 250 millions par an de manque à gagner pour la France. Le GTE tente de sensibiliser les gouvernements français successifs. Une délégation a été reçue au ministère du Travail. « C’est au gouvernement français de négocier » commente Jean-François Besson.
par Catherine PONCET le 17/03/2013 duaphinelibere.com
Si vous n'êtes pas content de la préférence cantonale alors restez en France
J'ai engagé 7 personnes résidents suisse et me suis débarrassé de tous mes frontaliers
La meilleure décision annuelle
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Rédigé par : Grutli 1291 | 27 mars 2013 à 16:23