Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil Municipal - Réforme des rythmes scolaires – Ce sera pour la rentrée des classes 2014

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires), fixe le cadre national dans lequel les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer une organisation locale de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, dès la prochaine rentrée scolaire ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014.

 

Les objectifs de cette réforme sont les suivants :

 

- « mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous » en supprimant la semaine de 4 jours et en ramenant le nombre de jours d’école annuel à la moyenne de l’OCDE. (180 jours de classe pour 144 jours actuellement en vigueur en France),

 

- « mieux répartir les heures de classe dans la semaine »,

 

- « alléger la journée de classe »,

 

- « programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration est la plus grande »,

 

- « trouver une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire »,

 

- « permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école ».

 

Le cadre imposé par la réforme consiste en :

 

- 24h d’enseignement par semaine,

 

- réparties sur 4 jours et demi dont le mercredi matin,

 

- une journée d’enseignement de 5h30 maximum par jour,

 

- une demi-journée d’enseignement de 3h30 maximum,

 

- une pause méridienne d’au moins 1h30,

 

- une prise en charge des enfants au moins jusqu’à 16h30 si les familles le souhaitent.

 

Ainsi, en résumé, si l’on ajoute par exemple 3h de cours le mercredi matin, il faut créer 45mn de temps périscolaire sur les 4 autres jours de la semaine. Il s’agira donc, pour la Commune et les responsables de l’Éducation Nationale, de déterminer à quel moment de la journée il est le plus judicieux de les positionner.

 

Si la question est relativement simple, les réponses à mettre en oeuvre ne le sont pas forcément, car nous devrons tenir compte notamment des problématiques suivantes :

 

- les associations sportives, culturelles et de loisirs de Thonon-les-Bains ayant des activités le mercredi matin, sont impactées par la scolarisation des 3-11 ans. Par exemple, une des difficultés sera de mobiliser, pour le report de ces activités, d’autres créneaux horaires dans la semaine au sein des locaux utilisés. Toutes les situations difficiles sont donc à recenser afin d’étudier des solutions dans l’intérêt de tous

 

- la Commune organise, via son prestataire d’animation (Ifac), le centre de loisirs du mercredi, qui sera également impacté par la classe le matin. Les effets induits sur la fréquentation, les aspects financiers et juridiques sont à l’étude et devront nécessairement faire l’objet d’un avenant au contrat en cours,

 

- selon les orientations qui seront définies, des conséquences sur des prestations annexes de restauration ou de transport sont possibles, en particulier pour la journée du mercredi s’il est envisagé une liaison entre l’école le matin et le centre de loisirs l’après-midi. Les décisions prises dans ce domaine devront, le cas échéant, entraîner des modifications des contrats en cours,

 

- par ce décret, les enseignants ont également la charge d’organiser des « activités pédagogiques complémentaires » en dehors des heures d’enseignement avec « des groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école ». Cette obligation faite aux enseignants devra être organisée en compatibilité avec les autres activités périscolaires telles qu’elles seront redéfinies,

 

- les horaires du personnel en poste dans les écoles seront aussi à réviser (ATSEM, personnel d’entretien, concierges). Le nouveau cadre d’organisation de travail proposé devra être soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire,

 

- enfin, se posera la question de l’occupation des locaux scolaires, car plus l’effectif constaté dans les nouveaux temps périscolaires à créer se rapprochera de l’effectif scolaire total, plus il sera nécessaire d’utiliser les salles de classes pour l’accueillir. Cette contrainte devra donc faire l’objet d’une concertation avec les enseignants et pourra nécessiter des aménagements intérieurs des classes afin de trouver les bonnes solutions de partage.

 

Ainsi, compte tenu de ce qui est exposé le Conseil Municipal a décidé du report à septembre 2014 de la mise en oeuvre de la réforme dans les écoles publiques de Thonon-les-Bains

Conseil Municipal : Agrandissement Espace Léman

Afin d'agrandir la zone commerciale de l'Espace Léman 2,  procède à la création d'une nouvelle voie d'accès dans le prolongement du chemin de Marclaz Dessus. Cette nouvelle voie publique va ainsi permettre de desservir, à terme, ce nouveau secteur de 6 850 m² dont la commercialisation est actuellement en cours. Ce nouveau site accueillera des activités artisanales.

Aussi, afin de permettre une bonne identification de la localisation des activités qui vont s’y implanter, il y a lieu de dénommer cette nouvelle voie. Compte tenu de la configuration des lieux, du fait qu’aucune construction située sur le tronçon n° 1 figurant au plan annexé ne bénéficie d’un adressage postal sur cette section de voie et qu’il est opportun d’identifier facilement l’accès, depuis la rue du Pamphiot, aux nouvelles entreprises destinées à s’implanter,  le Conseil Municipal a décidé de dénommer « chemin de Marclaz Dessus » la nouvelle voie réalisée en prolongation de l’actuel « chemin de Marclaz Dessus »

Conseil Municipal Thonon - Zone industrielle de Vongy

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la ZI de Vongy, le conseil a décidé de céder une portion du domaine communal.

La SARL IMMOSUR entreprend, sous le nom de Vongy Parc, un projet de restructuration et d’aménagement de locaux destinés à la vente et à la location pour des activités économiques, en lieu et place du site de l’ancienne usine de la Savoyarde du Meuble.  Afin de pouvoir mettre en oeuvre ce projet dans les meilleures conditions et réaliser une voie de desserte interne en sens unique d'une largeur de 4,00 m, bordée d’une bande végétalisée d’une largeur de 2,00 m, Immosur  a sollicité la Commune pour se porter acquéreur d’une emprise de 935 m² environ (en noir au plan annexé) à prélever sur le terrain communal constituant le délaissé arrière du trottoir de l’avenue des Genevriers et du chemin de la Ballastière.

La cession de cette emprise permettrait à la Commune de conserver un trottoir généreux, d’une largeur de 4,00 m, dans la continuité de l'existant, ce qui permettrait, à terme, un éventuel aménagement d'une piste mixte piétons/cycles.

 

Cette cession pourrait intervenir au prix de 15,00 € le m², conformément à l’avis établi par le service France domaine, représentant un montant prévisionnel de 14 025,00 € sur la base d’une surface de 935 m².

Assemblée Générale de l’Office du Tourisme de Thonon

Lundi soir avait lieu à Thonon l’AG de son Office du tourisme. L’équipe de l’OT a présenté aux adhérents professionnels de la ville et environ le rapport d’activité 2012.

Téléchargement Office rapport activités 2012

Téléchargement Office Power point de l'AG

A cette occasion 3 nouveaux administrateurs ont été élus :

- Mme. AUDIGER Angélique -(Brasserie les Hauts du Lac)

- M. BASTARD-ROSSET Bruno – (Le Secret d’Alice)

- M. BUTHAUD Johann – (Aquarafting)

Assemblée générale du Groupement Transfrontalier Européen

Dans un contexte de crise et de tensions, l’Assemblée générale du Groupement transfrontalier européen a permis de faire le point sur la situation des frontaliers.

 

Cette année le GTE a tenue 4 assemblées pour se rapprocher des adhérents. Une étape a eu lieu à Archamps vendredi soir dernier.

Ces assemblées sont l’occasion d’aborder les dossiers d’actualité

1 L’assurance maladie et le maintien du libre choix au-delà de 2014

C’est le sujet qui préoccupe individuellement tous les frontaliers, avec des conséquences lourdes sur leur pouvoir d’achat s’ils ne peuvent plus s’assurer dans le privé après mai 2014. Le GTE a entrepris des démarches et a été reçu à l’Elysée. Une personnalité indépendante doit être nommée pour trancher la question. « On espère une avancée à l’automne » indique Jean-François Besson.

2 La préférence cantonale

Ce sera le “coup de gueule” du président. Un seul canton suisse pratique la préférence cantonale à l’embauche, celui de Genève. « Il y a eu une succession d’événements, les propos du directeur des HUG l’année dernière, Robert le frontalier chômeur et fraudeur cette année. Ce qui est gênant à Genève, c’est que c’est une position quasi officielle alors qu’il y a les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes. »

3 L’AVS facultative

Un sujet technique sur la retraite. Le GTE milite pour qu’un étranger qui retourne dans son pays avant l’âge de la retraite ou un Suisse qui réside ailleurs puisse continuer à cotiser au régime suisse pour avoir une retraite complète. Une affaire au long cours.

4 La fiscalité

Le deuxième pilier et la notion de quasi résident : des grands classiques. Une aide à la déclaration fiscale de la part du GTE car tout ça, c’est un peu compliqué.

5 Les transports

Malgré les grands projets et l’amélioration des transports en commun, de nouveaux problèmes apparaissent, qui empoisonnent le quotidien des frontaliers, comme la suppression du Navibus sur le Léman. Le GTE donne son avis sur tous les projets, comme le Ceva ou le tramway.

6 La rétrocession chômage à l’Unedic

Dossier délicat comme celui de l’assurance-maladie, sauf qu’il n’a pas de conséquence sur le porte-monnaie des frontaliers mais sur le budget de la nation. Depuis les accords bilatéraux, la Suisse ne reverse plus à la France les cotisations chômage des frontaliers. Lorsque ceux-ci perdent leur emploi en Suisse, ils relèvent du régime de l’Unedic, auquel ils n’ont pas cotisé. Cela représente environ 250 millions par an de manque à gagner pour la France. Le GTE tente de sensibiliser les gouvernements français successifs. Une délégation a été reçue au ministère du Travail. « C’est au gouvernement français de négocier » commente Jean-François Besson.

par Catherine PONCET le 17/03/2013 duaphinelibere.com