Le déneigement des trottoirs devant les commerces, les immeubles et les maisons incombe aux propriétaires des lieux...
Les services municipaux de la Ville de Thonon déneigent :
- la chaussée
- les trottoirs en bordure de propriétés communales
- et les accès aux bâtiments publics
Le déneigement des trottoirs devant les commerces, les immeubles et les
maisons incombe aux
propriétaires des lieux.
En cas d'accident,
votre responsabilité peut être engagée (articles 1382 et 1383
du code civil).
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