Les projets de réforme territoriale et de décentralisation alimentent la vie politique depuis de nombreuses années. Aujourd’hui avec une nouvelle majorité, un certain nombre de projets mis en place par la présidence précédente sont remis en cause. Et d’autres sont présentés. L’occasion donc de faire le point sur ce dossier.
Le Président de l’Association des Maires, Raymond Mudry demande des éclaircissements sur le calendrier de la mise en place des réformes, des futures élections locales, mais également sur les modes de scrutin et sur le mode d’élection pour les intercommunalités à fiscalité directe. Au nom des élus, il a également demandé une clarification quant aux compétences des collectivités.
Le Président du Conseil General, Christian Monteil demande lui qu’on laisse aux collectivités ce qu’elles savent faire. En ce qui concerne le mode de scrutin des futurs Conseiller Generaux il dira : « on veut nous imposer le mariage binominal homme/femme pour l’élection au Conseil Général. Mais si l’idée de la parité est si bonne, pourquoi les Parlementaires ne se l’appliquent pas à eux meme. »
Christine Bremond, directrice des études –Caisse des dépots ; fera elle le point sur l’intercommunalité de 1999 à nos jours. Elle évolue dans l’héxagone passant de 1678 interco à fiscalité propre en 1999, à 2581 en 2012. Mais il reste toujours 1377 communes isolées en France. Elle rappellera également le délais 2014 pour les nouvelles coopérations interco.
Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS a lui resitué le débat dans le contexte actuel de la France. « la situation financière de la France n’est pas meilleur que les autres pays du sud, elle est juste moins catastrophique. Il n’y a pas de solution miracle autre que la maîtrise de la dépense public, et une fiscalité sur la production adaptée. La RGPP va donc se poursuivre mais sous un autre nom. Pour ce qui est des collectivités (Département/région) il n’y a plus de levier fiscal. »
Yves Krattinger, Sénateur et Président du Conseil Général de Haute-Saône :
« L’interco est le schéma de l’avenir pour les collectivités. On constate que le système français aujourd’hui ne fonctionne pas. Il faut que cela change. Il faut clarifier les missions de chacun, ensuite on définira les compétences ; et enfin les coopérations entre chacune peuvent être abordées. L’interco c’est pour faire mieux ensemble, faire moins cher ensemble, en fait faire + avec -. »