Le projet de Loi de finances 2013 a mis le feu aux poudres pour les agriculteurs de Rhône-Alpes. la FRSEA (Fédération Régionale des Syndicats des Exploitants Agricoles) et les Jeunes Agriculteurs sont mécontents des dispositions de l’article 60 de la Loi de finances.
En effet, le gouvernement a choisi de limiter aux bas salaires les exonérations de cotisations patronales. Jusqu’à présent, les agriculteurs bénéficiaient de 100 % d’exonérations sur leurs cotisations patronales pour tout employé ponctuel touchant jusqu’à 2,5 fois le SMIC, puis d’une exonération dégressive jusqu’à 3 fois le SMIC.
Cette loi aboutirait selon les représentants agricoles à supprimer 2 000 emplois soit 20 % des emplois dans l’agriculture saisonnière rhônalpine.
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, a également indiqué, le 23 octobre 2012, que les employeurs de saisonniers devraient désormais s’acquitter des cotisations pour les accidents de travail et les maladies professionnelles dont ils étaient jusqu’à présent exonérés.
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