Responsabilité du chef d’entreprise, et garantie à l’ordre du jour de la soirée du GIC

Le Groupement des industriels du Chablais a retenu le thème de la responsabilité et de la garantie pour sa soirée de novembre.

Le chef d’entreprise est aujourd’hui considéré comme responsable de toutes les infractions, manquements, imprudences, négligences ou omissions commis dans son établissement. Sa responsabilité civile ou pénale peut etre engagée.

Avec l’avènement de la «  faute inexcusable », source de nombreux contentieux, le chef d’entreprise doit se prémunir. Ce qui vaut pour tous les employeurs (associations aussi..). quelque soit la taille de l’entreprise, il devient essentiel aujourd’hui de mettre en place le « document unique » , document qui évalue tous les risques.  Autre procédure importante, la délégation de pouvoir (qui dégage le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale), qui doit faire l’objet d’un document ecrit et signé par les deux parties.

Deuxième thème de la soirée : la caution du chef d’entreprise.  Comment protéger son patrimoine face aux difficultés que peut rencontrer l’entreprise.
La caution a pour effet, de faire supporter le risque professionnel sur la sphère patrimoniale privée en cas de difficultés de la société débitrice principale. Le droit des entreprises en difficultés offre un panel de procédure dont les effets sur les cautions sont bien différents. En effet, une entreprise en difficulté (en état de cessation des paiement ou rencontrant des difficultés de nature à la conduire à la cessation des paiement) se doit de réagir.  Comment ? c’était le thème de la soirée

une soirée animée par deux avocats, Me Martin Gherardi et Woestelandt