Il y a quelques jours tous les maires, adjoints et DG du Chablais étaient réunis à Thonon pour une soirée de formation sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement, proposée par l’association des maires de la Haute-Savoie.
L’objectif de la réforme
Simplifier le dispositif : diminuer le nombre de taxes et de participation, passant de 15 à 12 à l’horizon 2015 ; et creation d’un système d’exonération communs à toutes les taxes.
Permettre aux collectivités locales de mener une politique globale de financement de leur développement : creation d’une sectorisation des taux et liberté de fixation des taux entre 1 et 5%.
Respecter les objectifs du Grenelle : reguler l’etalement urbain, inciter à l’utilisation optimale des terrains equipés et urbanisables.
La taxe d’aménagement
Elle se substitue à la TLE,TDCAUE, TDENS et la PAE. La nouvelle taxe compte 3 parts : pour les EPCI et communes compétentes en matière de PLU ; une pour le departement ; une pour l’Ile de France.
Cette taxe sera généré par les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement ( permis de construire et d’aménager) ; par les installations ou aménagement soumis à autorisation et les PV suite à infraction.
Lors de cette formation, on nous a présenté l’assiette de la taxe, le calcul des taux, les abattements et les exonérations.
Le versement pour sous-densité
On nous a enfin présenté ce versement qui a pour objectif d’optimiser l’utilisation de l’espace, en particulier à l’intérieur de la tache urbaine ; et de préserver les espaces naturels et agricoles.
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