- Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM
Le conseil municipal a décidé d’appliquer le coefficient multiplicateur le plus élevé ( 1,05) pour la TASCOM, taxe sur les surfaces de vente de plus de 400 m2. Cette taxe vous l’aurez compris concerne les grandes surfaces, et s’inscrit dans notre logique de politique de développement du petit commerce et du commerce de proximité de centre ville.
Ce qui est surprenant, c’est que la liste de Christophe Arminjon : Cedric Dalibard, stéphane Gantin, Jocelyne Raymond ont voté contre cette taxe.
- Les travaux du bas de la grande rue (centre historique)
Dans le cadre des travaux il a été créé un poste d’hôtesse à l’accompagnement à la vie commerciale. Son rôle : - du mardi au samedi, la journée-Faire remonter les questions des commerçants et riverains /et faire redescendre dans les plus bref délais les réponses- Diffuser les informations sur l’évolution des travaux, les gênes temporaires qui peuvent intervenir- Des information que nous voulons diffuser bien en amont pour que chacun puisse s’organiser au mieux et avoir le moins de gêne possible- Elle est à disposition des commerçants et des clients, pour des petits services ( aider à porter son cabas dans la zone de chantier)- Elle a disposition des commerçants pour l’organisation de leurs animations qui auront lieu dés décembre dans le bas de la grande rue.
Nous avons le soucis de maintenir l’activité dans la zone de travaux, et le soucis d’avoir un contact permanent avec ceux qui vivent et travaillent dans cette zone.
Par ailleurs, il a été voté lors de la Décision Modificative Budgétaire, un crédit supplémentaire de 3 000 euros, pour un outil de communication qui sera mis en place en décembre avec les commerçants du bas de la grande rue.
- Relocalisation de l’entreprise SCREG Sud est, chemin de la ballastiere, dans la zone de vongy.
J’avais déjà présenté en partie, ce dossier en avril dernier. Chemin de la Ballastière, dans la ZI de VOngy, la commune est propriétaire d’un terrain, longtemps loué à la Sagradranse pour du dépôt de matériaux. Une location faite dans le cadre des travaux du contournement. Les travaux du contournement étant finis, il ne nous semble plus opportun de le maintenir, d’autant plus qu’il génère des nuisances du à la poussière, vis-à-vis de son voisin THALES. En lieu et place nous proposons de permettre à la Screg Sud Est de construire une agence locale (investissement de 700 000 euros), ou se trouvera l’administratif et les locaux techniques. 3 objectifs à tout cela : améliorer l’environnement immédiat de Thalès ; maintenir la Screg sur Thonon, et profiter de cette opportunité pour veiller de manière attentive à une réhabilitation esthétique et paysagère de cette parcelle. Tout ceci dans le cadre de nos projets de requalification de la ZI. Le Conseil Municipal a validé un bail emphythéotique de 30 ans, pour une redevance de 65 500 euros à verser en une fois ( sur estimation de France Domaine).
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises « librairie indépendante de référence »
Les dispositions de l’article 1464 I du code general des impôts permettent aux communes d’exonérer de cotisation foncière les entreprises realisant une activité de vente de livres neufs au détail, ayant le label « librairie indépendante de référence ». l’objectif est de sauvegarder les librairies de détail indépendantes….qui ont du mal face aux géants qui s’installent partout (Grande surface, grande enseigne….). l’intérêt est donc économique, mais aussi culturel. La ville de Thonon procède de même pour les cinémas indépendants.
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