Le blog d'Astrid Baud Roche

Bientôt l’heure de la reprise des travaux parlementaires ... point sur l'activité parlementaire des députés de la Haute-Savoie

A quelques jours de la reprise des travaux parlementaires faisons la point sur les travaux parlementaires de septembre 2010 à juillet 2011.

Pour accéder a une synthèse de l’activité des députés, rendez-vous sur le site www.nosdeputes.fr qui recense toutes les informations concernant :

• Ses travaux en commission
• Ses travaux en hémicycle
• Ses interventions
• Ses Questions écrites
• Ses Questions orales
• Son champ lexical
• Ses propositions de lois …

… et les graphes concernant son activité parlementaire.

Le site www.nosdeputes.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.

En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.

Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile

 

Les Fiches d’activité des parlementaires de la Haute-Savoie

Téléchargez la fiche de Marc Francina

 

Téléchargez la fiche de Lionel Tardy

 

Téléchargez la fiche de Claude Birraux

 

Téléchargez la fiche de Martial Saddier

 

Simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique

Il y a un mois, Jean-Luc WARSMANN, Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis au Président de la République, un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique.

 

Parmi les 280 propositions du rapport, le Président de la République a mis en évidence 11 propositions principales :

1. Le coffre-fort numérique qui permettrait aux entreprises de ne pas avoir à communiquer plusieurs fois les mêmes informations à des administrations différentes.
2. La dématérialisation de formalités afin d’effectuer les démarches administratives par télédéclaration et télépaiement.
3. Des déclarations fiscales moins complexes, notamment avec la mise en place de déclarations pré-remplies.
4. Des bulletins de paie plus simples et plus lisibles.
5. L'extension des possibilités d’obtention d’un rescrit social pour les entreprises.
6. La simplification des procédures d’embauche pour inciter l’embauche en alternance.
7. L'accès plus facile des PME aux marchés publics, avec par exemple la mise en place d’une plate-forme qui regrouperait les informations de base.
8. Des formalités à l'export plus fluides, avec notamment un accès plus large des entreprises au statut d’opérateur économique agréé et une simplification des obligations d’archivage et de transmission des documents.
9. L'extension des possibilités de télé-déclarations dans le secteur agricole, avec l’expérimentation du « zéro papier » pour certaines demande d’aides.
10. La simplification des déclarations annuelles de capacité financières par les entreprises de transport routier.
11. Une simplification de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Ces propositions devraient faire prochainement l’objet d’une proposition de loi de Jean-Luc WARSMANN afin que des dispositions législatives puissent être adoptées rapidement et ainsi simplifier la vie quotidienne des entreprises et alléger les contraintes pesant sur les acteurs de la vie économique.

Bilan de la reprise d’entreprises en Haute-Savoie

Source : Agence Développement économique-Haute-Savoie- www.observatoire-creation.com

 

• 718 reprises d’entreprises ont été identi­fiées en 2009 en Haute-Savoie. Parmi ces reprises, 63 % portaient sur des entreprises avec au moins 1 salarié.

• 73 % des reprises de 10 salariés et plus concernent les reprises de parts sociales. Au contraire, seulement 20 % des reprises de 1 à 2 salariés sont dues aux reprises de parts.

• L’effectif salarié moyen d’une reprise est proche de 4 en 2009. L’effectif salarié moyen d’une reprise dépend de sa nature. Cet effectif est d’environ 8 pour une reprise de parts sociales, légèrement inférieur à 2 pour la reprise d’un fond de commerce et de 2 dans le cas d’une reprise en location-gérance.

• L’effectif salarié moyen dépend également du secteur d’activité de l’entreprise ayant fait l’objet d’une reprise. C’est dans le secteur « Industrie manufacturière » que l’effectif moyen est le plus élevé. En moyenne, il y a 7 salariés au moment de la reprise contre 4 dans le sec­teur de la Construction et 3 dans les Services et l’hébergement/restauration.

Le maintien et la sauvegarde de l’emploi passent nécessairement par la reprise, en particulier dans le secteur de l’Industrie. En 2009, les 718 reprises identifiées auraient ainsi généré ou maintenu envi­ron deux fois plus d’emplois salariés que les 7500 entreprises nouvellement créées.

 

revue de presse Gens du Voyage

 

Folle épopée Gens du Voyage ce jeudi dans le Chablais

Hier, l’après midi a été dés plus mouvementée. Peu apres 15H, des gens du voyage ont envahi un champs à Sciez au bord de la départementale 1005.

Ni une, ni deux, les agriculteurs propriétaires du terrain ont rappliqué  pour les faire partir. Le ton monte rapidement…. Sur place arrivent les élus du Symagev et les gendarmes. Les choses empirant, nous sommes montés a 25 gendarmes sur place pour réguler la situation. Entre temps les agriculteurs ont eu le renfort d’une citerne de lisier, et de tracteurs.

Les gens du voyage, 20 familles,  étaient en fait sur l’aire de Veigy, qu’ ils ont quitté car ils la trouvaient sale. Forcément, en  5 jours ils ont transformé l’aire de Veigy en décharge a ciel ouvert, pleine d’immondices et de dechets fécaux.   De plus, ils ont quitté l’aire sans régler les loyers de stationnement (l’aire de veigy est la seule non informatisée pour l’encaissement).  Et comme, Veigy est sale il voulaient aller sur l’aire de Bons.

Apres diverses palabres, nous sommes arrivés à un accord ( fallait bien qu’ils quittent Sciez) . On ouvre l’aire de Bons à condition que les loyers dus de Veigy soient payés, et qu’une surtaxe de 10 euros par emplacement soit versée pour le nettoyage. Autre condition : arrivée a Bons ils devront prendre leur emplacement un par un, apres enregistrement personnel avec présentation carte grise et carnet de circulation et pré paiement des loyers. Pour ce qui est des fluides (mais c’est la marche normale) les achats se font en pré paiement.

Une fois l’accord convenu, nous avons transféré tout ce petit monde sur Bons.

Mais arrivés à Bons, vers 19H,  ils demandent à ce que l’on ouvre l’aire et commence a discuter à nouveau de l’accord. Nous leur avons donc expliqué que les entrées se feront famille par famille, et qu’on ouvrira le portail  au coup par coup,  apres que chacune d’elle régularise sa situation.

Et nous avons fait les admissions jusqu’à 21h30. Chaque famille s’est présentée chacune son tour ; présentation des papiers, enregistrement, paiement du dû de Veigy, des frais de nettoyage. Et prépaiement des loyers de Bons, versement d’une caution, et prépaiement des fluides ( ce qui se fait tout le temps car la distribution d’eau et d’electricité se fait par un système informatique qui ne fonctionne qu’apres le  pré achat de Kwh et de M2 d’eau). Pour s’assurer de la bonne marche des admissions, nous avons eu l’aide de 5 gendarmes qui ont régulé les impatiences, les énervements, la circulation…..

Bilan, plus de 6 heures d’intervention…. 25 gendarmes pour les 3 premières heures ; 5 pour les 3 dernières heures. 2 fonctionnaires du Symagev, 1 policier municipal et 3 élus mobilisés.   Tout ça pour faire respecter la normalité…et obtenir ce qui est dû!