Suite à l'accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève octroi une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers. Ces fonds sont calculés en fonction du nombre de frontaliers et permettent à la commune de Thonon-les-Bains d'investir dans la création d'équipements publics.
Si vous êtes frontaliers et que vous habitez à Thonon, quelque soit votre nationalité, faîtes vous recenser !
Important : ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.
Télécharger le coupon suivant et le retourner à :
Mairie de Thonon-les-Bains
Service Administration Générale
Boîte Postale 517
74203 THONON-LES-BAINS
Commentaires