Près de quatre ans après la signature de la Charte d’engagement, les partenaires ont fait le bilan des travaux et actions réalisés pour développer l’agglomération transfrontalière. Sur cette base, ils ont affirmé leur volonté de construire un Projet d’agglomération 2e génération basé sur des valeurs de solidarité afin de concourir notamment aux cofinancements des infrastructures pour la période 2015-2019.
Bilan des travaux 2008-2010 et actions en cours de réalisation
Le Comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (COPIL) assure le
suivi du Projet d’agglomération et la mise en oeuvre de certaines opérations. Voici quelques
exemples d’actions réalisées à l’échelle de l’agglomération par le Projet d’agglomération
et au sein des différentes commissions de coopération transfrontalière du Comité régional
franco-genevois (CRFG) et par les maîtres d’ouvrage concernés. Le détail des actions se
trouve dans le dossier de presse.
Aménagement du territoire
Les études tests à l’échelle des Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération
(PACA) et des Lignes directrices ont permis de mettre en oeuvre le Schéma d’agglomération
1ère génération à l’échelle locale et d’identifi er les Projets stratégiques de développement
(secteurs de première importance pour le développement de l’agglomération). Cette démarche
a été primée par le Grand prix européen de l‘urbanisme 2010, récompensant le
processus participatif mis en place
Economie
Elaboration d’une politique des pôles de développement économique (PPDE). Comment
atteindre les objectifs ambitieux de rééquilibrage en matière d’économie ? La PPDE est
l’option prise par les partenaires. Elle repose sur un principe simple de placer à l’échelle de
l’agglomération la bonne entreprise au bon endroit en ayant en perspective les évaluations
urbaines futures et notamment la multipolarité. Différentes actions ont été réalisées ou en
cours :
> Analyses de potentiels des sites stratégiques en France et dans le canton de Genève
> Comparaison des conditions d’exercice de l’activité économique en France et Suisse
> Mise en place d’une cellule d’accueil transfrontalière des entreprises
Logement
Le logement est un enjeu majeur. Voici plusieurs axes pour tenir les engagements politiques
sur le long terme :
> Suivre l’élaboration de la production de logements à l’échelle franco-valdo-genevoise
> Agir sur les processus de production : étude sur les blocages et les leviers pour faciliter la
production de logements durables dans l’agglomération
> Mener une réfl exion sur les politiques foncières et de l’aménagement du territoire dans l’agglomération
> Connaître les choix résidentiels et modes de vie dans l’agglomération
Mobilité
> Adoption par le Grand Conseil genevois début 2011 d’un train de lois sur le développement
des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève-Aéroport et sur les infrastructures
cantonales de transport issues du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Le fi nancement
cantonal est assuré pour toutes les mesures de la tranche A à réaliser sur le territoire genevois.
> Accord sur les prestations : en novembre 2010, le Comité de pilotage a validé l’accord de
prestations qui engage la Confédération suisse avec les partenaires du Projet d’agglomération
pour le cofi nancement et la réalisation des infrastructures de mobilité de la tranche A (2011-2014)
pour un montant de 186,05 millions de francs, représentant 40% du coût global
> Assistance à maîtrise d’ouvrage :
o Comparaison des procédures types France-Suisse pour la réalisation d’un tramway
o Appel à projet en 2010 de la République française « Transport en commun en site propre
hors Ile de France » (bus à haut niveau de service ou tramway) avec les Communautés
de communes du Genevois et du Pays de Gex, Annemasse-Les Voirons Agglomération
et le Conseil général de l’Ain : obtention de cofi nancements pour la réalisation de ces
infrastructures
> Stratégie pour la logistique et le transport de marchandise à l’échelle de l’agglomération
Environnement
> Lancement d’une démarche climat-énergie
> Création de la communauté transfrontalière de l’eau
> Préparation des contrats de corridors biologiques
Agriculture et paysage
> Analyse de l’impact du Projet d’agglomération sur l’agriculture
> Cartographie des espaces agricoles
> Mise en place d’un projet agricole d’agglomération : distribution des produits locaux et le développement des circuits courts, promotion des réseaux agro-environnementaux, préservation
des espaces agricoles, concertation et accompagnement de la profession agricole
Formation
> Mise en place de collaborations entre les Cités des métiers et des formations qui seront
actives dans l’agglomération pour permettre aux habitants de s’informer sur les métiers et les
formations, de se former tout au long de la vie, trouver un emploi, etc.
> Charte de coopération transfrontalière « emploi-formation » de juillet 2009
Social
> Travaux de l’Observatoire statistique transfrontalier pour la publication, cette année, d’un état
des lieux de la précarité dans l’agglomération pour permettre la mise en place de politiques
publiques dans le domaine
Santé
> Accord sur les secours d’urgence
Produits géographiques transfrontaliers
> Carte touristique de l’agglomération
> Géo agglo : le portail des données statistiques et géographiques à l’échelle de l’agglomération
transfrontalière (1er partenariat franco-suisse dans le domaine)
Objectifs du Projet d’agglomération 2e génération
Avec l’élargissement du périmètre du Projet d’agglomération (entre 2007 et 2010) et la croissance
démographique plus importante que prévue ces dernières années, la région franco-valdo-genevoise
va voir sa population augmentée de 265’000 habitants entre 2005 et 2030. La nécessité
de rééquilibrage du territoire est toujours au centre des préoccupations des membres du Comité
de pilotage qui ont confi rmé aujourd’hui les objectifs suivants :
> Maintenir l’objectif d’une répartition des futurs nouveaux habitants à 50% pour le centre de
l’agglomération (canton de Genève) et 50% pour les périphéries française et vaudoise
> Maintenir l’objectif de répartition plus équilibrée en matière d’emploi avec notamment 30%
des futurs emplois sur le territoire français
> Confirmer le caractère multipolaire de l’agglomération pour affirmer la solidarité transfrontalière
et garantir la qualité de vie et environnementale de la région
> Tenir compte de l’évolution démographique et de l’évolution du périmètre du Projet d’agglomération
Actions engagées pour le financement des opérations du Projet d’agglomération
L’obtention d’un cofinancement de la Confédération pour les infrastructures de transports est
un levier extraordinaire. Cependant, dans son analyse, la Confédération identifie des projets
à réaliser pour lesquels elle n’interviendra pas, car ils relèvent, selon elle, de la responsabilité
des partenaires de l’agglomération.
Sans plus attendre, les partenaires ont engagé une réflexion pour le financement des opérations
du Projet d’agglomération, alimenté par eux-mêmes, et dont l’affectation sera décidée par le
Comité pilotage, projet par projet, selon une programmation annuelle.
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