Les élus de Thonon étaient en Conseil municipal mercredi soir.
- A l’ordre du jour, la détermination des taux d’imposition pour 2011.
Détail non negligeable, ces taux ont été voté alors qu’en 2011 se met en place la réforme de la fiscalité locale avec pour la première fois la perception au réel de la CET ( cotisation economique territoriale- ex TP) et le transfert de la Taxe d’habitation antérieurement perçue par le Département.
Si le système change du fait de la réforme, les impôts locaux seront pour 2011 identiques à ce que nous payons pour 2010. Seules variables : les modifications qui peuvent venir du QF quotient familial ; ou variation de base (1 à 2%) fixé par les services fiscaux de l’Etat. En résumé, tout ceci est une application mécanique de la réforme des taux du à la réforme des collectivités territoriales.
- Taxe habitation : 18,93
- Taxe foncière bâti : 18,59
- Taxe foncière non bâti : 56,27
- Cotisation foncière des entreprises : 23,70
- Relocalisation de la SCREG
Je présentais à mes collègues une nouvelle relocalisation d’entreprise. Chemin de la Ballastière, dans la ZI de VOngy, la commune est propriétaire d’un terrain actuellement loué a la Sagradranse pour du dépôt de matériaux. Une location faite dans le cadre des travaux du contournement. Les travaux du contournement étant finis, il nous semble plus opportun de le maintenir, d’autant plus qu’il génère des nuisances du à la poussière, vis-à-vis de son voisin THALES. En lieu et place nous proposons de permettre à la Screg Sud Est de construire une agence locale (investissement de 700 000 euros), ou se trouvera l’administratif et les locaux techniques. 3 objectifs à tout cela : améliorer l’environnement immédiat de Thalès ; maintenir la Screg sur Thonon, et profiter de cette opportunité pour veiller de manière attentive à une réhabilitation esthétique et paysagère de cette parcelle. Tout ceci dans le cadre de nos projets de requalification de la ZI.
- Aménagement d’un passage routier/ voie SNCF au droit du chemin vieux
Nous avons désigné la maîtrise d’œuvre. Le montant total des travaux a été réajusté à 6 millions d’euros ; dont 4,750 pour la commune.
- Réhabilitation du Foyer de ski nordique et de loisirs des Moises
les travaux devraient débuter le 9 mai et devrait se terminer le 4 novembre. Le coût global de l’opération est fixé à ce jour à 462 007 euros TTC.
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