La mise en oeuvre du RSA

LES CHIFFRES :

• 1,28 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API en novembre 2009.
• 401 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en novembre 2009.
• 160 000 : c’est le nombre de jeunes actifs qui percevront à terme le RSA.

L’ESSENTIEL :

• Créé pour combattre la pauvreté tout en valorisant le travail, le RSA est entré en vigueur le 1er juin dernier, soit seulement six mois après la promulgation de la loi. Porté par Martin HIRSCH, le RSA a été mis en oeuvre dans des conditions exemplaires : 100 % des mesures d’application ont été prises dans les délais.
• Sa montée en puissance se fait de manière satisfaisante : au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers qui ont perçu le RSA en remplacement du RMI et de l’API et 401 000 foyers qui ont bénéficié du RSA en complément de revenus d’activité.
• Tous les acteurs (Etat, Pôle emploi, collectivités territoriales) sont pleinement mobilisés pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA : à la fin 2009, 88 conventions d’orientation auront été signées au niveau local.
• Parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination, le RSA va être étendu aux moins de 25 ans qui exercent une activité professionnelle. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 29 septembre dernier, devrait bénéficier à 160 000 jeunes.

MISE EN OEUVRE DU RSA : OÙ EN EST-ON ?

• Six mois après la mise en place du RSA, sa montée en puissance est satisfaisante :
• A la fin novembre 2009, plus d’1,3 million de demandes de RSA ont été enregistrées par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce rythme soutenu, avec 30 000 nouvelles demandes chaque semaine, montre que l’attente est forte.
• Au mois de novembre 2009, ce sont 1,28 million de foyers sans activité professionnelle qui ont perçu le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle ont ainsi perçu 422 € par mois en moyenne.
• Au mois de novembre 2009, 401 000 foyers ont perçu du « RSA-activité » en complément de leurs revenus de travail. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois en complément de leurs revenus. Entre juin et novembre, 506 M€ ont été versés à ces nouveaux allocataires du RSA.
• Comparée à la mise en oeuvre du RMI, celle du RSA est beaucoup plus rapide : en effet, un an après son entrée en vigueur, le RMI ne concernait que 400 000 bénéficiaires, et la prise en charge du RMI n’a progressé que de 100 000 allocataires chaque année jusqu’en 1994.

QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ?

• La loi du 1er décembre 2008 qui a créé le RSA a également mis en place un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Cela passe notamment par une forte mobilisation de tous les acteurs du RSA (Etat, collectivités territoriales, Pôle Emploi) ainsi que par un renforcement des partenariats entre les organismes d’insertion et le service public de l’emploi.
• A la fin de 2009, ce sont 88 conventions d’orientation qui auront été signées dans les départements. Grâce à ces conventions, les partenaires locaux (conseils généraux, CAF, MSA et Pôle emploi) associent leurs énergies pour mieux accueillir et mieux accompagner les bénéficiaires du RSA.
• Les conventions d’orientation permettent de mettre en place des dispositifs innovants, comme les plateformes uniques d’accueil qui regroupent au même endroit Caisse d’Allocations Familiales, travailleurs sociaux et conseillers de Pôle Emploi. Le bénéficiaire du RSA peut ainsi faire ouvrir ses droits au RSA et être orienté vers un accompagnement adapté dans un même lieu et dans une même journée, alors que ces démarches prenaient plusieurs semaines dans le cadre du RMI.
• Pour les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas d’activité professionnelle, le plus urgent est de les aider à retrouver un emploi. C’est pourquoi l’accompagnement vers l’emploi est confié dans tous les départements à Pôle Emploi. Quarante départements ont choisi de signer avec Pôle Emploi une convention spécifique pour mettre en place un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA.

POURQUOI AVOIR OUVERT LE RSA AUX JEUNES ACTIFS ?

• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Pour lutter contre cette injustice, le Président de la République a annoncé, le 29 septembre dernier, l’extension en 2010 du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle. Concrètement, pour bénéficier du RSA, les jeunes devront avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans :
• Les jeunes qui exercent un emploi auront droit au RSA en complément de leur revenu ;
• S’ils perdent leur emploi, ils auront également accès au « RSA-socle » après l’indemnisation chômage, avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans.
• Près de 250 M € seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure, dont 120 000 en emploi.

NE FAUT-IL PAS AUSSI RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Le RSA a été créé pour combattre la pauvreté tout en revalorisant le travail. Or, la revalorisation du travail passe nécessairement par une véritable insertion professionnelle. C’est pourquoi la loi qui crée le RSA renforce également l’insertion professionnelle tout en la simplifiant :
• Les 4 contrats aidés actuellement en vigueur seront remplacés par un seul contrat aidé, le Contrat Unique d’Insertion (CUI), qui sera mis en place dès le 1er janvier prochain en métropole. Ce Contrat Unique d’Insertion, qui permet aux bénéficiaires de cumuler un contrat aidé avec un complément de revenu, est plus simple pour les employeurs, plus équitable pour les salariés et plus performant pour les politiques publiques.
• Grâce au pacte territorial d’insertion qui sera signé dans les 2/3 des départements d’ici juin 2010, tous les acteurs qui interviennent à l’échelon départemental seront mieux coordonnés : Etat, région, service public de l’emploi, centres d’action sociale, associations, syndicats. A l’initiative du Conseil général, ces pactes territoriaux programmeront les moyens d’insertion et répartiront les tâches entre les différents acteurs. Résultat : l’insertion professionnelle sera plus facile et plus efficace.
• La loi créant le RSA facilite également la reprise d’activité en instituant l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Souvent, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité font face à des dépenses supplémentaires, notamment pour faire garder leurs enfants ou se rendre sur leur lieu de travail. C’est pour les aider dans leur reprise d’activité que l’APRE a été créée. Disponible en quelques jours et adaptée aux besoins de chacun, l’APRE leur permet de faire face à ces dépenses.

Y A-T-IL UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU RSA ?

• Absolument ! Comme le prévoyait la loi du 1er décembre 2008, un comité indépendant d’évaluation et de suivi a été installé le 15 septembre 2009 et il s’est réuni à plusieurs reprises depuis cette date.
• Ce comité a pour but de préparer les travaux d’une conférence nationale qui doit se tenir avant fin 2011 et qui doit évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité. Elle devra également établir le coût du dispositif et évaluer la performance des autres dispositifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, comme la prime pour l’emploi.
• Le Comité vient de remettre à Martin HIRSCH un rapport intermédiaire qui fait un premier point sur la mise en oeuvre du RSA, sa montée en charge, et retrace la feuille de route que le comité s’est fixé. Ce rapport intermédiaire sera transmis au Parlement.