► Les comptes de la sécurité sociale continue de se dégrader…
Nous nous attendons à un déficit de 23.5 milliards en 2009 et entre 30 et 31 milliards d’euros en 2010.
Avant la crise, notre pays était bien engagé sur la voie de la résorption du trou de l’assurance maladie : depuis 2007, il est passé de 8 à 4,5 milliards d’euros.
Mais nous sommes dans une récession grave avec une dépression économique comme on n’en a jamais vue.
Tout cela pèse sur nos comptes sociaux : l’effondrement des recettes a engendré l’augmentation du déficit. La masse salariale a chuté cette année de 2%, alors qu’elle avait progressée de 4.1% par an entre 1998 et 2007 : cet écart représente 12 milliards de manque à gagner pour la Sécurité sociale !
La perte des recettes fiscales et le plan de relance qui grèvent le budget, sont deux tranches du déficit qui sont liées à la crise ! Aussi sont-elles par nature occasionnelles et destinées comme telles à disparaître progressivement avec la cause qui leur a donné naissance.
► Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?
Ne nous leurrons pas, la réduction du déficit sera lente… Malgré la hausse prévue de la masse salariale de 5% et une augmentation limitée des dépenses de la Sécurité sociale à 4% dans l’après-crise, l’importance du déficit ne se résoudra pas rapidement.
Nous devons ainsi poursuivre les réformes structurelles afin de pallier une maîtrise des dépenses qui sera insuffisante :
§ La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires (HPST) permettra l’augmentation de la productivité de l’hôpital en modernisant les établissements de santé, grâce notamment au renforcement des pouvoirs du directeur, la création de communautés hospitalières de territoire (CHT) afin d’organiser l’offre de soins de manière plus cohérente et plus efficiente, le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public.
§ Les Affections de Longue Durée (ALD), qui touchent 7 millions d'assurés, sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Elles représentent 65% des dépenses d’assurance maladie ! Nous devons ainsi gérer plus activement ce système en ne prenant plus en charge à 100 % les patients qui sont totalement guéris.
§ Des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières : 13 % des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés.
§ Le rendez-vous des retraites prévu en 2010 permettra de prendre connaissance des dépenses engendrées par un vieillissement de la population.
► Comment la dette sera-t-elle financée ?
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la « banque » de la Sécurité sociale, financera les déficits accumulés par la Sécurité sociale en 2009 et 2010, puisque la dette ne sera pas transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), chargée de financer la dette sociale passée.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va ainsi octroyer une autorisation de découvert à la banque de la Sécurité sociale jusqu'à 25 milliards d'euros et éventuellement, sous réserve de négociations, jusqu'à 31 milliards.
En outre, l’Etat prévoira, dans la loi de finances rectificative pour 2009, des crédits pour faire grandement diminuer la dette en dessous de son niveau de fin 2008.
En aucun cas, afin de financer la dette, nous n’augmenterons les prélèvements obligatoires ! La CSG et la CRDS ne sortiront donc pas du bouclier fiscal, qui est une mesure d’équité et d’efficacité économique !
