900 élus étaient réunis à ST Julien ce samedi pour le Congrès annuel.
Après le mot d’accueil du président de l’association Raymond Mudry, on a eu le rapport d’activité statutaire du secrétaire général de l’association des maires, Jean Denais. Pêle mêle ont été évoqués les dossiers « pimentés » auxquels les élus sont confrontés : le loup, les gens du voyage, la DTA, les applications des normes administratives de plus en plus lourdes et de plus en plus chères, l’emploi des jeunes confié aux Missions Locales, la taxe professionnelle, le financement des écoles privées…
Le moment le plus attendu a été l’intervention d’Edouard Balladur sur la réforme des collectivités.
Cette réforme qui a été bien accueilli par les élus dans un premier temps, car tous reconnaissent qu’elle est indispensable pour une France plus efficace et réactive ; provoque des craintes aujourd’hui chez ces mêmes élus. Edouard Balladur a tenu a préciser qu’il était là en tant que président de la commission qui s’est penchée sur le sujet, mais en aucun cas comme le porte parole du Gouvernement.
L’introduction de son intervention a fait un rappel historique de l’organisation territoriale de la France. Une organisation source de lourdeurs administratives, peu efficace, pas réactive, et qui a un coût important.
Tout a été évoqué : le regroupement des Régions ou des Départements, le concept de Métropole, le futur conseiller territorial. La transformation du couple naturel Communes/Département en Départements/conseil régional ; une évolution qui va dans le sens de l’histoire.
La Taxe professionnelle. Il en ressort que nul ne remet en cause le principe de la réforme de la TP (non la suppression comme certains en font le raccourci). Mais sa mise en œuvre mérite réflexion quant aux conséquences sur les collectivités. Edouard Balladur a rappelé les recommandations de la commission qu’il présidait : « la suppression de la TP ne doit pas augmenter le déficit de l’Etat. On ne peut envisager le changement de fiscalité sans travailler avant l’application des changements de compétences. Tant que la loi sur les compétences des collectivités n’est pas mis en œuvre, les collectivités doivent bénéficier du même montant de la TP (donc sur plusieurs années et non uniquement pour 2010 !).
Si cette réforme est nécessaire, va-t-elle pour autant apporter les économies attendues ?
Une chose sur laquelle personne n’est dupe, ce n’est pas le fait de diviser par deux le nombre d’élu qui va faire faire des économies a la France. Mais il n’en reste pas moins que nous avons 500 000 élus en France. Soit autant que dans toute l’Europe (avant élargissement). Est-ce pour cela que nous sommes plus efficaces que les autres pays ? non vraisemblablement !
Pour les véritables économies : en principe ce qui va plus vite, ce qui est plus simple, coûte moins cher…donc sur le papier on devrait pouvoir diminuer le coût de la fonction publique en France. Edouard Balladur nous a dit « Notre Pays est dans de grandes difficultés. Chacun doit apporter sa part d’effort. On ne peut pas continuer à être le pays, où la charge des dépenses publiques est la plus importante. En Europe, la France est le pays ou les collectivités dépensent le plus !
J’avoue avoir été séduite par l’exposé d’Edouard Balladur, plein de bon sens. Lors du débat l’ancien Premier Ministre a fait preuve de finesse et de justesse d’esprit pour répondre aux élus inquiets. J’espère que ces recommandations seront reprises par nos gouvernants. Ce congrès des Maires a été très instructif. J’avoue même que c’est le plus intéressant de tous les congrès que j’ai faits depuis 2001.
Prochaine étape le congrès national des maires à Paris dans 15 jours.
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