L'engagement national pour le frêt ferroviaire

LES CHIFFRES :

• 25 % : c’est la part du transport terrestre de marchandise que devront représenter les transports ferroviaires et fluviaux en 2022.
• 2 millions de tonnes : c’est la réduction annuelle de CO2 qui sera rendue possible grâce à ce plan.
• 7 Mds € : c’est le montant des investissements qui seront engagés par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en développant des alternatives fiables au transport routier.
• L’objectif fixé est ambitieux : il s’agit de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022.
• Pour atteindre cet objectif, Jean-Louis BORLOO a présenté, mercredi 16 septembre 2009, l’engagement national pour le fret ferroviaire. Ce vaste programme porté par l’Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF vise à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire.
• D’ici 2020, ce sont 7 Mds € d’argent public qui seront investis dans la modernisation des infrastructures et des équipements pour construire un fret d’avenir. Parce qu’il faut aller vite, les premiers chantiers seront lancés dès 2009.
• Ce vaste programme de l’Etat devra s’accompagner d’efforts significatifs de la part de la SNCF en termes de massification du fret mais aussi d’investissements pour qu’elle se positionne dans le peloton de tête des acteurs du transport vert du 21ème siècle.

POURQUOI UN ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU FRET FERROVIAIRE ?

• Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2. Il s’agit de privilégier un transport plus respectueux de notre planète et de trouver des alternatives fiables au transport routier.
• Parce que ce n’est pas une parole en l’air, cet engagement est assorti d’un objectif ambitieux : faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d’ici 2022, avec une première étape à 17,5% d’ici 2012.
• Le but de l’engagement national en faveur du fret ferroviaire, qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la France contre le réchauffement climatique, c’est donc de donner à notre pays tous les moyens pour atteindre cet objectif.

EN QUOI CONSISTE CET ENGAGEMENT ?

• L'Etat, avec Réseau Ferré de France et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s’engage aujourd’hui à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. De la même façon que nous sommes passés, il y a quelques années, dans le transport de voyageurs, du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui nous tourner vers le fret ferroviaire de l'avenir.
• Pour cela, un programme de très grande ampleur a été élaboré. Il prévoit notamment de :
  • Créer un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées qui permettra de mettre plus de camions sur les trains.
  • Aider au développement du transport combiné. Le but est de limiter le transport par la route et d'encourager le rail, le transport fluvial ou maritime. Concrètement, plus de conteneurs de marchandises doivent être mis sur les trains.
  • Développer les opérateurs ferroviaires de proximité. Il s'agit d'encourager la création de PME ferroviaires pour desservir les territoires et les zones portuaires.
  • Développer le fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, avec l'utilisation des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises.
  • Créer un réseau où les trains de fret seront prioritaires.
  • Supprimer les goulets d'étranglement.
  • Améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français.
  • Moderniser la gestion des sillons. Le fret sera traité comme une priorité. Le but est d'améliorer les temps de parcours et de favoriser le respect des horaires des trains de fret.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ATTENDUS ?

• Au total, ce programme va permettre de réduire de 2 millions le nombre de trajets de poids lourds par an, ce qui signifie :
  • D’une part, moins de bouchons et plus de sécurité pour les Français ;
  • D’autre part, une réduction de nos émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an.

LES INVESTISSEMENTS SERONT-ILS À LA HAUTEUR DE L’AMBITION AFFICHÉE ?

• Parce que la France veut être à la pointe de ce nouveau transport écologique de marchandises, l’Etat va investir massivement dans le fret : d’ici 2020, ce seront 7 Mds € d’argent public qui seront ainsi investis. C’est un montant historique !
• Parce que nous souhaitons aller vite, les premières réalisations concrètes débuteront dès cette année avec en particulier : la mise au gabarit de l’autoroute ferroviaire alpine, la mise en place de l’autorité de régulation des activités ferroviaires ou encore la création d’au moins 3 opérateurs de proximité.

QUEL RÔLE POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Le Gouvernement a donné une instruction claire à Réseau Ferré de France, à la SNCF mais aussi aux grands ports maritimes : tous les acteurs doivent pleinement se mobiliser pour augmenter fortement la part du rail dans le fret national.
• Ce programme sera également présenté par RFF et la SNCF à leurs instances de concertation et à leur conseil d'administration.
• Enfin, un comité de suivi associant l'ensemble des parties prenantes sera bientôt mis en place pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme chaque trimestre à l'aide d'un tableau de bord.

QUELS ENGAGEMENTS DE LA SNCF ?

• Ce n’est un secret pour personne, l'activité fret de la SNCF rencontre depuis des années de sérieuses difficultés. Pour autant, le recul du fret ferroviaire n’est pas une fatalité. Cet engagement national, c’est une opportunité majeure donnée à l’entreprise de rénover en profondeur son activité fret pour se positionner dans le peloton de tête en Europe du fret vert du 21ème siècle.
• Dans cette perspective, l’Etat a demandé à la SNCF de s'engager dans une massification des échanges et d'investir fortement dans les solutions innovantes de transport de marchandises. La SNCF va ainsi investir au moins 1 Md € sur ses fonds propres dans les 5 prochaines années. Cet effort particulier sera notamment rendu possible par une réorganisation de la production de ses activités hautement déficitaires.
• La SNCF va mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement territorial de cette réforme ambitieuse (revitalisation industrielle, valorisation foncière, etc).

QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIÉS DU FRET À LA SNCF ?

• Par son ampleur et son impact sur le fonctionnement et l’organisation de la SNCF, ce projet comporte une dimension sociale très importante. C’est pourquoi une large phase de concertation, de dialogue et d’écoute va maintenant s’ouvrir au sein de l’entreprise avec l’ensemble des syndicats.
• Des engagements formels sont pris par la SNCF : le statut des personnels sera maintenu. Tous trouveront des fonctions dans un autre service de la SNCF. L’entreprise mettra d’ailleurs en place une aide à la mobilité ou la reconversion à travers un plan de formation et de reconversion.

COMMENT RFF PARTICIPERA À CE VASTE PROGRAMME ?

• L’efficacité du système ferroviaire, et notamment le respect des horaires et des temps de parcours, repose sur la qualité des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation alloués aux différents opérateurs.
• Dans le cadre de cet engagement national, RFF s’engage donc à moderniser la gestion des sillons pour traiter le fret comme une priorité.
• Pour ce faire, RFF va mettre en place avant la fin de l’année un véritable service clients. Dès 2010, l’entreprise signera des accords de qualité avec les demandeurs de sillons. Enfin, le réseau existant sur les grands axes structurants sera progressivement transformé en un véritable Réseau orienté Fret.