La mise en oeuvre des contrats-passerelles

LES CHIFFRES :

• 30 000 : c’est le nombre de conventions de CAE-passerelles qui devront être conclues d’ici 2010.
• 16-25 ans (révolus) : c’est l’âge des jeunes auxquels s’adresse le contrat-passerelle.
• 90% : c’est la part du salaire au SMIC pris en charge par l’Etat pour ces contrats.
• 12 mois : c’est la durée initiale des contrats-passerelles qui ne pourra être renouvelée que de façon limitée.

L’ESSENTIEL :

• Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Parce qu’ils représentent un atout essentiel pour la compétitivité et l’avenir de notre pays, le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
• Il prévoit notamment la création de contrats-passerelles destinés aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui connaissent des difficultés d’accès au marché du travail. L’objectif est clair : leur permettre de développer des compétences transférables vers les entreprises pour pouvoir, à terme, travailler dans le secteur privé.
• Au niveau local, Laurent WAUQUIEZ a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
• Le Gouvernement est 100% concentré sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Car c’est en misant sur les jeunes pour sortir de la crise et en les préparant à leur avenir, qu’on prépare l’avenir de la France ! 

POURQUOI AGIR MASSIVEMENT EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES ?

• Les jeunes sont les premières victimes de la crise : en un an, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a progressé de 40%. Si on ne fait rien, ce sont entre 170 000 et 220 000 jeunes de plus qui pourraient se retrouver au chômage d'ici fin 2010. Cette situation n’est pas tolérable, il y a urgence à agir. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes. Le contrat-passerelle en fait partie.
• Parce qu’en préparant les jeunes à leur avenir, c’est l’avenir de la France qu’on prépare, Nicolas SARKOZY a fixé un objectif ambitieux : 30 000 conventions de contrats-passerelles devront être conclues d’ici 2010. Laurent WAUQUIEZ a annoncé qu’en juin, près de 3 000 contrats ont déjà été signés entre l'Etat et les collectivités locales.

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT-PASSERELLE ?

• Un contrat-passerelle est un contrat aidé qui s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Son objectif est clair : leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle, prioritairement dans les collectivités locales, et de développer ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises. Il vise également les jeunes diplômés et les jeunes souhaitant se réorienter professionnellement. Le but ultime est de pouvoir, à terme, travailler dans le privé.
• Le contrat-passerelle s’appuie sur le contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE) : il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée qui vise à faciliter l’insertion professionnelle. La durée initiale des CAEpasserelles est de 12 mois et les possibilités de renouvellements doivent rester limitées. Car l'objectif est qu'à l'issue de ce contrat d'un an dans une collectivité locale, le jeune puisse travailler dans le privé.
• Enfin, 90 % du salaire au SMIC est pris en charge par l’Etat et l’embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales. Ainsi, le reste à payer pour un contrat-passerelle de 20 heures de travail hebdomadaire (temps de travail minimal prévu par le dispositif) payées au Smic, s’élève à 157 € par mois, cotisations au régime d'assurance chômage incluses.

COMMENT ASSURER LA SORTIE DU DISPOSITIF VERS UN EMPLOI DANS LE PRIVE ?

• Ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi : ils ne visent pas l’intégration au sein de la fonction publique territoriale mais au contraire l’acquisition de compétences transférables vers les entreprises.
• Les CAE-passerelles seront donc proposés sur la base de fiches de postes permettant d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises, comme par exemple la comptabilité ou la maintenance informatique.
• Pour faciliter l’acquisition de ces nouvelles compétences, ce contrat prévoit également la possibilité de réaliser, en cours de contrat, des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. Concrètement, les jeunes pourront effectuer des stages auprès d’entreprises du secteur marchand pour diversifier leurs expériences professionnelles et si possible à terme intégrer l’entreprise en question. 

COMMENT LA MISE EN OEUVRE DE CE DISPOSITIF EST-ELLE ASSUREE AU NIVEAU LOCAL ?

• Laurent WAUQUIEZ, qui s’est rendu dans plusieurs villes pour signer les premiers contrats, a demandé aux préfets d’organiser sur chaque territoire ce programme. Les missions locales et Pôle Emploi seront chargés de le faire fonctionner.
• Le Service Public de l’Emploi (SPE) accompagnera les employeurs et les jeunes tout au long de la durée du contrat-passerelle. Il aura notamment pour mission :
  • l’orientation et le recrutement des jeunes pour lesquels le dispositif semble adapté et correspondre à leur projet professionnel ;
  • la construction des fiches de poste aux compétences transférables;
  • l’organisation des périodes d’immersion et la prospection des entreprises pouvant accueillir les jeunes dans ce cadre ;
  • la proposition aux jeunes, tout au long des contrats-passerelles, de périodes d’immersion auprès d’entreprises du secteur marchand;
  • l’accompagnement et la préparation à la sortie du dispositif : le SPE devra proposer aux jeunes plusieurs offres d’emploi dans des métiers correspondant aux fonctions qu’il aura occupées, ou bien une formation qualifiante ou un contrat en alternance.
• Une organisation régionale spécifique sera mise en place avec des correspondants régionaux du service public de l’emploi. Elle devra mobiliser tous les services sur le territoire ainsi que les employeurs. Elle sera également chargée de diffuser les bonnes pratiques et d’assurer le pilotage de ce programme.