Nous avons signé pour 8 ans avec la SNCF pour l’exploitation de nos trains, pour faire rouler les trains là ou on le demande, quand on le souhaite, au tarif que l’on a décidé. On est engagé avec la SNCF jusqu’en 2015. La loi nous permettait de signer pour 5 ans. Ce qui nous aurait permis, peut être d’envisager une ouverture à la concurrence pour les TER dés 2012, puisqu’elle entrera en vigueur en 2010 selon une directive européenne,
Cette ouverture à la concurrence est inéluctable, que cela soit en 2010 ou 2019, et il est urgent de s’y préparer.
Et je pousserais le vice, jusqu’à demander d’anticiper cette possibilité sur certaines lignes à titre expérimental. Bientôt, l’OSP, le règlement européen Obligation de service Public, ne nous laissera plus le choix. Il serait bon, pour notre collectivité d’oser essayer. Oser passer le cap. Yes we can !
Ceci dans l’objectif d’améliorer l’offre, en terme d’horaire ou de tarification.
Si nous avons le courage d’essayer, sur une ligne, nous pourrions envisager au mieux l’avenir. Et voir comment, alors dés 2015, nous pourrions mettre en application les modalités de la réglementation européenne qui ne sera pas sans conséquence j’en suis consciente.
Mr le ministre des Transport, dominique Bussereau déclarait la semaine dernière que si certaines régions le souhaitent, il ne voyait pas d’inconvénient à ce que le Parlement vote une modification de la loi LOTI, permettant une expérimentation à l’ouverture. Cela est inélucatble, je le rappelle. D’ailleurs un certains nombres d’élus régionaux de toute sensibilité se sont déjà exprimés « pour ».
Suite à mon exposé, les communistes ont cherché à m’enfermer dans un portrait ultra libéral, précisant que si la majorité de Rhone-Alpes envisage une expérimentation ce sera un casus belli pour eux.
On voit donc bien que Mr Soulage est tenu par sa majorité plurielle. Sans les communistes, il n’y a pas de majorité. Donc on n’expérimentera pas la concurrence !
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