Tableau synthétique du CA 2012 - Résultat cumulé des 2 sections
• Le résultat propre à l’exercice 2012 se situe en déficit de – 1,94 M€. Avec la reprise des excédents passés de 1,97 M€, le résultat brut du CA 2012 se situe à 26 K€.
• Après financement des restes à réaliser dont le solde est positif en recettes de 834 K€, le résultat de clôture 2012 net des reports est de 860 K€.
• Ce résultat net de 860 K€ est la somme disponible qu’il est proposé d’affecter lors de la décision modificative étudiée au présent conseil.
La consommation des crédits d'équipement : investissement
• Le montant mandaté en 2012 s’inscrit encore en croissance avec 21,390 M€. Il est supérieur aux précédentes réalisations : 2005 et 2006 avaient déjà enregistré des réalisations de 10 M€. 12,429 M€ avaient été réalisés en 2007. 14,293 M€ en 2008. 15,407 M€ en 2009. 15,689 M€ en 2010 et 17,4 M€ en 2011.
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est une nouvelle fois très élevé avec un pourcentage de près de 85 % des crédits inscrits. Le montant des dépenses d’équipement réalisées avec 21,4 M€ est de nouveau le plus élevé de la période.
A noter encore que ce montant de réalisations 2012 inédit de 21,4 M€ se double d’un montant de crédits reportés de près de 2 M€, lui aussi très important, ce qui signifie que tous ces programmes sont sur les rails et leur réalisation sera donc rapide. Les réalisations 2013 devraient donc, elles aussi, être très conséquentes (le budget 2013 a été construit avec des prévisions de dépenses d’équipement de 23,8 M€ auxquels s’ajoutent les 2 M€ de reports, donc des réalisations attendues très conséquentes). Le programme très ambitieux d’investissements se poursuit et s’amplifie d’année en année. Un choix politique de la ville, car avec un investissement soutenu elle donne du travail à de nombreuses entreprises, limitant à son niveau les effets de la crise.
Le mode de financement des investissements est particulièrement instructif :
- L’épargne nette (soit ce que la Ville parvient à dégager du fonctionnement une fois versé le remboursement de capital de la dette de 3,3 M€) est de 7 M€, soit un niveau d’autofinancement net tout à fait conséquent. Il permet d’assurer un très fort taux d’autofinancement des investissements.
- Un niveau de dotations encore conséquent en 2012 du fait de remboursement de FCTVA élevé (récupération de sommes importantes de TVA du fait de l'investissement massif), après avoir réussi sans difficulté le plan de relance en 2009.
- Le niveau des subventions encaissées est conséquent en 2012 avec près de 2,6 M€. Ce volume de subventions perçues fluctue d’année en année en fonction de l’achèvement des projets pluriannuels.
- Un recours à l’emprunt de 4 M€ pour financer les investissements, alors que dans le même temps la Ville a remboursé 3,3 M€ de dette.
- L’endettement communal a donc augmenté de 644 K€ en 2012
- Le fonds de roulement a été volontairement diminué afin d’éviter de mobiliser inutilement de l’emprunt non-nécessaire en trésorerie
Les dépenses de fonctionnement par nature
Le premier poste de dépenses est constitué par les frais de personnel avec 45 % des dépenses de fonctionnement. Ce niveau demeure inférieur à celui des autres collectivités où en moyenne les dépenses de personnel représentent 54 % des dépenses.
Les frais financiers, avec 2 % des dépenses, se situent à un niveau très limité (ils représentaient 4% il y a quelques années).
Les dépenses de transfert sont relativement conséquentes avec 25 % et concernent l‘ensemble des participations intercommunales (déchets, transport, SIAC, etc…) auxquelles s’ajoutent les subventions versées aux associations et au CCAS. Sont aussi intégrées à ce groupe les dépenses en faveur des budgets annexes (thermal, funiculaire, parcs) qui représentent désormais 3 % des dépenses communes.
La Ville de Thonon-les-Bains, contrairement à bon nombre de collectivités, ne dispose d’aucun emprunt toxique.
La dette communale n’est ainsi constituée que de taux fixe et de taux variables on ne peut plus simples. La dette municipale était, depuis plusieurs années, équilibrée entre le taux fixe et le taux variable avec 50% pour chacune des parts, ce qui a permis, dans le contexte qui dure depuis quatre ans maintenant, de :
- Remplacer les anciens taux fixes les plus chers par des taux fixes bien moins coûteux et qui garantissent des frais financiers très faibles à long terme,
- Bénéficier des taux monétaires quasi nuls
- Il a été choisi en 2011 de profiter de ce contexte de taux longs très bas pour renforcer encore significativement la part à taux fixe à moindre coût
Les recettes de fonctionnement par nature
La part des recettes fiscales demeure nettement majoritaire avec 55,7 % des recettes communales. Bien évidemment, comme toutes les communes dans le cadre de la TP, nous allons être davantage dépendants des recettes de taxe d’habitation transférées du Conseil Général et avoir une marge de manoeuvre très limitée sur les recettes liées à la fiscalité des entreprises. Pour l’heure, la réforme semble plutôt favorable à la Ville qui bénéficie d’une croissance soutenue des recettes de taxe d’habitation à taux de fiscalité inchangés, du fait de la croissance démographique et d’un tissu industriel et commerçant local qui résiste particulièrement bien à la crise, malgré les difficultés nationales.
La part des subventions et participations en provenance de l’Etat essentiellement représente plus du tiers des recettes avec 35 %. Cette part diminue du fait notamment de la diminution des versements en provenance de l’Etat, notamment la DGF et la sommes en provenance de la CAF.
A noter que la part des produits, soit l’ensemble des tarifications communales (crèches, abonnements à la bibliothèque, recettes de la plage, stationnement, produits du patrimoine immobilier, etc…), ne représente que 8 % des recettes communales
Evolution de l'endettement
De 2000 à 2005, l’endettement communal était très stable, oscillant entre 36 M€ et 37 M€.
Nous constatons, depuis 2006, une tendance à un fort désendettement, avec une baisse de l’encours de dette de 10 M€ entre fin 2005 et fin 2011. La dette est ainsi passée de 36 M€ à 6 M€, ce qui est remarquable. Le léger réendettement observé en 2012 n’est pas gênant, l’encours de dette communale demeurant bien en-deçà des 30 M€.
La dette municipale est sous contrôle, ce qui permet de limiter les frais financiers et d’augmenter encore notre capacité d’investissement sans que les thononais aient à redouter une hausse d’impôts (cela fait quand même 10 ans maintenant que les impôts locaux n’ont pas évolué, ce qui montre le sérieux et l’efficacité de notre politique).
La dette par habitant
Bien que le ratio capacité de désendettement soit le plus pertinent pour apprécier la dette d’une commune, le ratio dette par habitant permet lui aussi de caractériser le poids d’une dette communale.
La moyenne de la strate des communes est de 1 049 €/hab, la Ville de Thonon se situait jusqu’en 2006 au-delà de la moyenne des communes.
Avec les forts désendettements constatés ces dernières années, la dette communale se situe désormais à 771 €/hab, soit presque 300 €/hab en dessous de la moyenne de la strate, soit un niveau là encore tout à fait excellent.