Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le
cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les
concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte
et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires,
leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc
communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser,
mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités
ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des
normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de Thonon-les-Bains rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur
de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Thonon-les-Bains estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Thonon-les-Bains soutient la demande
de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit
révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans
son calendrier.
En complément, il est demandé :
- un moratoire immédiat du Fonds de péréquation pour les ressources communales
et intercommunales (FPIC) et une refonte de ses modalités de calcul
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement
des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) ;
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le
coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Tous les élus ont voté pour, sauf ceux du Parti Socialiste, alors que leurs collègues maires ont voté cette motion au congrès départemental.