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Meilleurs Voeux pour 2017

Je vous souhaite une merveilleuse année 2017 porteuse de toutes les promesses. Chaque nouvelle année nous apporte un espoir.

Soyons tous des acteurs de cet espoir

 

Conseil Municipal de Thonon - Projet de loi de Finances pour 2017 - Projet de non-application de l’exonération de TFPB aux logements sociaux nouvellement construits LES ELUS DISENT STOP

L'Assemblée Nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi de finances pour l'année 2017. En l'état actuel, ce projet prévoit de modifier les conditions d'exonération et d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

 

Deux dispositions rendent notamment possible la suppression :

• De l'exonération de la TFPB pour la production neuve de logements locatifs sociaux (25 ans), de logements PSLA (15 ans), de logements locatifs intermédiaires (20 ans), dans les communes qui comptent plus de 25 % de logements
• De l'abattement de 30 % de la TFPB sur les logements locatifs sociaux situés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, abattement qui permet aujourd'hui aux organismes HLM de renforcer leurs interventions ou de développer des actions spécifiques pour contribuer à l'amélioration du service rendu aux locataires dans ces quartiers.

 

Le mouvement HLM est particulièrement inquiet de ces mesures qui auront des impacts négatifs sur la production de logements sociaux, et par voie de conséquence sur l'emploi   dans le secteur du bâtiment et les futurs loyers.

Elles auront également des conséquences sur les actions mises en place par les organismes HLM dans les Quartiers en Politique de la Ville (en matière de proximité; lien social, qualité de vie par exemple) et donc sur les locataires de ces quartiers.

 

Enfin, le mouvement HLM a déjà manifesté son inquiétude sur la capacité de mener à bien le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et, dans les conditions actuelles, à financer l'ensemble des projets de priorité nationale et d'intérêt régional. La suppression de l'exonération de TFPB, à niveau de loyer donné, alourdirait de 10 % le coût de chaque opération de construction neuve de logements locatifs sociaux et pourrait porter un coup d'arrêt aux opérations de démolition/ reconstruction envisagées.

Nous souhaitons relayer les inquiétudes portées par l'Union Sociale pour l'Habitat au niveau du gouvernement.

 

Rien que dans notre Département, ces dispositions auraient des conséquences inquiétantes sur la production neuve dans l'agglomération d'Annemasse, territoire qui connait une forte pression avec plus de 7 000 demandeurs en attente d'un logement social.

Elles auraient également des conséquences sur les cinq Contrats de Ville : Annemasse Agglo, Bonneville, Cluses, Saint Julien en Genevois et Thonon-les-Bains, dans lesquels les organismes HLM se sont fortement impliqués en définissant des programmes d'action ambitieux pour améliorer la qualité de vie dans le Quartier en Politique de la Ville.

Sur le plan local, Léman Habitat serait impacté de plein fouet par ce projet de loi  de Finances, comme les autres opérateurs sociaux du Département.

 

A ce stade du processus législatif, il est indispensable d'alerter les parlementaires sur des dispositions de ce projet de loi qui sont de nature à remettre en cause la capacité des organismes HLM à construire, à rénover et à entretenir le patrimoine.