La nouvelle carte intercommunale qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec la création de l’AGGLO, oblige à modifier les statuts du SIAC, syndicat qui regroupe les 62 communes du Chablais.
Les principales modifications portent sur les compétences du SIAC qui seront les suivantes, le syndicat exerce, en lieu et place des collectivités adhérentes, les compétences suivantes :
- Signature et mise en œuvre de politiques contractuelles présentant un intérêt pour l’ensemble de son territoire en matière d’aménagement de l’espace et de développement territorial.
- Schéma de cohérence territoriale et suivi des relations transfrontalières en lien avec les intercommunalités.
- Participation à la concertation et à la coordination du schéma multimodal de déplacements, y compris les réflexions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière en lien avec les intercommunalités.
- Poursuite, jusqu’à leur terme, de la charge des emprunts du contournement routier de Thonon-les-Bains.
- Poursuite jusqu’à leur terme de la participation du SIAC dans le cadre des conventions signées pour le CEVA et pour la réalisation du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit. Le Syndicat participe au désenclavement multimodal du
- Toutes actions liées au GEOPARK ; signature de tous contrats et coordination des actions dans ce
- Attribution d’un fonds de soutien pour le Point d’Accueil des
- Etudes et schémas de développement et d’aménagement stratégiques du Chablais pour maintenir notamment des services publics de qualité
- Portage et animation de démarches contractuelles et de planification relatives à la gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques de type « contrat de rivière ».
- Construction et aménagement d’une passe à poissons sur la Dranse et réalisation d’études environnementales et aménagement de la basse Dranse (sous réserve de la délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Evian et de la commune de Thonon-les-Bains).
Le futur SIAC comptera 55 sièges, dont 27 élus de l’ AGGLO
Commentaires