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En application de la loi, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal.
Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence de la gestion du service de l’Eau et du service de l’Assainissement ainsi que l’information des abonnés.
Ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie dans les 15 jours qui suivent
sa présentation au Conseil Municipal. Le public est informé de cette mise à disposition par voie d’affichage. Il est également disponible sur le site internet de la Commune.
Ce rapport concerne :
- le service de l’Eau ;
- le service de l’Assainissement collectif ;
- le service de l’Assainissement non collectif.
Conformément à la loi, est présenté chaque année au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, relatif à l’exercice antérieur. Ce rapport est destiné à informer tout public sur la gestion de ce service.
Ainsi, il sera mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant sa présentation devant le Conseil Municipal. Cette mesure sera précédée d'une information par voie d'affichage en Mairie et aux lieux habituels. Il pourra être librement consulté à la Mairie et sera transmis pour information à Monsieur le Préfet. Il sera également mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Le rapport présente les indicateurs techniques et financiers des compétences collecte et traitement, tels qu’ils sont définis dans le décret précité.
Les élus ont donc pris acte hier soir
Au regard des enjeux métropolitains du Genevois français, l’Etat et La Région Rhône-Alpes ont décidé d’inscrire un partenariat renforcé avec l’ARC et le territoire du Genevois français à travers le volet territorial du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 et la conclusion d’une convention territoriale de coopération métropolitaine.
La démarche témoigne, dans le cadre des réformes territoriales engagées par l’Etat, de l’affirmation du fait métropolitain et de la volonté de construire un partenariat renforcé avec les métropoles de la Région Rhône-Alpes. A travers cette convention, l’Etat et la Région Rhône-Alpes appuient la transformation de l’ARC du Genevois français en pôle métropolitain.
Elle est établie autour de 4 domaines prioritaires :
- le développement de l’offre de transports en commun et des projets innovants en matière de mobilité
- l’aménagement durable en favorisant l’accès à un logement abordable, la maîtrise du foncier et la transition énergétique ;
- l’accès à l’emploi à travers le développement économique, l’innovation et la relation à la Genève internationale ;
- le développement de l’offre en enseignement supérieur et en formation.
L’enveloppe des crédits accordés par la Région Rhône-Alpes est fixée à 5 millions d’euros pour la période 2015-2020. Ce dispositif complète l’intervention de la Région Rhône-Alpes via le Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA).
La convention cadre, adoptée par l’assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes et par l’ARC en comité syndical , fixe les objectifs et les domaines d’intervention éligibles au dispositif. Elle cible une intervention concentrée sur une liste resserrée de projets d’envergure métropolitaine participant à la reconnaissance et à la mise en valeur du fait métropolitain. La priorité est donnée aux opérations d’investissement dans la perspective d’une structuration renforcée du territoire.
