Dans sa séance du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la prescription d’un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) et en a fixé les objectifs, à l’unanimité.
Il est rappelé que toute installation de publicité, préenseigne ou enseigne, est réglementée par le code de l’Environnement. Le RLP ne peut avoir comme objet que de renforcer localement les dispositions nationales qui, seules, s’appliquent en son absence.
La première phase portant sur le diagnostic et l’inventaire des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, est réalisée. Travail que nous a présenté en séance notre collègue Gilles Joly.
La Commission d’urbanisme a eu, sur cette base, l’occasion de se réunir déjà à 4 reprises pour travailler sur les orientations et les mesures à mettre en oeuvre.
Les objectifs du futur RLP visent à assurer un cadre de vie qualitatif ce qui nécessite de préserver, protéger, valoriser, l’ensemble du patrimoine écologique, naturel, paysager, architectural et urbain de la Commune qui en fait son identité et constitue le fondement de son attractivité, notamment touristique, tout en permettant aux activités économiques de s’exercer et de se faire connaitre par des moyens adaptés au monde contemporain.
A cet égard, il s’avère, s’agissant plus particulièrement des dispositifs publicitaires de grand format, que leur implantation n’est souvent pas compatible avec la valorisation des entités paysagères qui constituent notre territoire : le littoral aménagé, les ensembles urbains remarquables, les centres anciens, les axes de traversée de ville ; différents espaces sur lesquels la Commune produit des efforts d’embellissement importants.
Par ailleurs, l’affichage publicitaire est de plus en plus perçu comme une source de pollutions visuelle, lumineuse et sonore.
Les élus ont à l’unanimité adopté les orientations proposées.