Le blog d'Astrid Baud Roche

Vernissage exposition Etrave – Thonon

Vendredi était lancée l’exposition de 2 thononais. Marie-Anne et Thierry Camail.

La passion du voyage a conduit ces deux photographes thononais à la découverte du continent africain, cette merveilleuse Afrique, berceau de l’humanité.

A voir absolument

 

site des photographes :
www.mt-camail.com

Jusqu’au vendredi 20 décembre
Thonon .Galerie de l’Etrave (sous-sol du Théâtre maurice Novarina)

Horaires : Mardi, mercredi et vendredi : 14h à 19h, Jeudi : 11h à 19h
(fermeture tous les jours à 18h pendant les vacances scolaires)
Samedi : 14h à 17h, et les soirs de spectacle.

Entrée libre

Grand Vide Grenier ce dimanche dans Thonon

à partir de 8h30 au centre-ville de Thonon-les-Bains

 

Signez la Pétition : Maintien du droit d’option d’assurance maladie des travailleurs Frontaliers en 2014 !

Pourquoi c'est important

La France et l’Union européenne ont signé le 21 juin 1999 l’Accord sur la libre circulation des personnes qui est entré en vigueur le 1er mai 2002. Cet accord, qui traite notamment du domaine de la sécurité sociale, a pour objectif d’adapter le système suisse au principe de la libre circulation des personnes sur la base de l’acquis communautaire. En application de ce texte, les populations frontalières françaises sont soumises à la règle générale de rattachement à la loi du pays d’emploi, la Suisse. Cette règle a cependant fait l’objet d’aménagements permettant aux pays signataires d’organiser de façon dérogatoire, le rattachement de certaines catégories de la population, notamment les frontaliers, à l’assurance maladie. Ils peuvent choisir de s’assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d’Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d’assurances privées en France.

L’article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d’assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité sociale. Toutefois, s’ils ne souhaitent pas relever de ce régime de base, il leur est possible de souscrire un contrat auprès d’une assurance maladie privée jusqu’à la fin de la période transitoire soit le 31 Mai 2014.

En fonction de ce dispositif, l’immense majorité des Frontaliers (près de 95%) qui bénéficient d’un contrat d’assurance privé, relèveront automatiquement du régime général de Sécurité Sociale sous critère de résidence.

Nous demandons le maintien du droit d’option des travailleurs ainsi que pour leurs ayants-droits en matière de risque maladie au-delà du 31 Mai 2014 pour les raisons suivantes :

- Les frontaliers au bénéfice d’un contrat d’assurance, peuvent en fonction des clauses du contrat se faire soigner en Suisse. La couverture CMU ne permet pas de prise en charge des soins programmés en Suisse; les assurances privées proposent, quant à elles, des solutions incluant les remboursements du régime de base et complémentaires prenant en compte la situation spécifique des travailleurs Frontaliers, et ce à moindre coût pour les assurés.

- Le coût de l’assurance de base est actuellement de 8% du revenu fiscal imposable. La suppression dans le cadre de la Loi de finances pour 2006 de l’abattement forfaitaire de 20% a eu pour conséquence une augmentation du revenu fiscal de référence qui sert de base de calcul de la cotisation CMU. Il est également indispensable de rajouter une couverture complémentaire. Or le coût du rattachement à la CMU, auquel il faudra ajouter celui de l’assurance complémentaire, indispensable, sera extrêmement élevé pour les frontaliers (près de 3 fois le prix d’une assurance privée actuelle). Pour beaucoup de ménages, cette charge supplémentaire sera difficilement supportable.
De ce fait, cette situation nouvelle aura alors des répercussions importantes sur l’économie du territoire : la baisse du pouvoir d’achat des résidents entraînera mécaniquement une diminution de leur consommation, ce qui aura un impact certain sur les entreprises et les emplois locaux, déjà fortement fragilisés en ces temps de crise.

- Il existe une réelle incertitude politique quant à la prolongation de l’accord entre la Suisse et la Communauté Européenne à chaque adhésion d’un nouvel Etat au sein de l’Union. Toute nouvelle adhésion doit en effet faire l’objet d’un protocole additionnel à l’accord sur la libre circulation dont l’issue est imprévisible car soumis à référendum en Suisse ;

- Enfin, les relations entre l’Union européenne et la Suisse relevant d’une logique bilatérale, des dérogations aux principes de droit communautaire de Sécurité Sociale peuvent être prévues dont notamment un maintien en faveur de l’assurance privée.

Aussi nous, signataires de cette pétition, souhaiterions la prorogation du droit d’option en matière d’assurance maladie au-delà du 31 Mai 2014.

 

signez la petition

Gaz de schiste en Rhône-Alpes ... enfin une réponse du gouvernement à la question du 27 juin 2012 de Lionel Tardy député de la Haute-Savoie

Lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et son refus d'accorder les 7 demandes de permis remises au Gouvernement, parmi la centaine de demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.

Rien de nouveau : c'est grâce à la proposition de loi sous la Présidence précédente que cette interdiction a été mise en place sur tout le territoire français. Nicolas Sarkozy avait déjà annulé 3 permis.

L'annonce de François Hollande devait mettre fin à la cacophonie du Gouvernement sur le sujet des gaz de schiste.

 Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

Carte Rhône-Alpes des permis accordés ou à l'instruction

Conseil syndical du Grand Genève Français - ECOLE D’INFIRMIERES TRANSFRONTALIERE (IFSI)

La mise en place de l’Ecole transfrontalière de formation des personnels de santé compte parmi les priorités de la Région Rhône-Alpes, de l’ARC et du Grand Genève (politiques de services).

Le territoire transfrontalier du Grand Genève est confronté à la problématique de la pénurie des personnels de santé, infirmières comme aides-soignants. Des actions fortes en matière de formation doivent être mises en place par les partenaires français et genevois

La réhabilitation de l’Institut de formation en soin infirmier d’Ambilly dont le CHAL assure la maîtrise d’ouvrage, est portée financièrement par la Région Rhône Alpes, Annemasse Agglo, la mairie d’Ambilly et le CHAL. Ce projet, cité dans le document d’objectifs genevois et éligible à la compensation genevoise donnera lieu à la rédaction d’un projet de loi soumis à l’approbation du Grand Conseil.

La définition de ce projet transfrontalier, l’élaboration de son contenu technique et pédagogique est l’objet d’un groupe de travail spécifique composé notamment des services du Canton de Genève, de la Région Rhône- Alpes, d’Annemasse Agglo, d’Ambilly, du CHAL et du CRTH-MED.

L’Agence régionale de la santé (ARS), les Conseils généraux de l’Ain et la Haute-Savoie, ainsi que l’ARC y seront associés par le biais de la Commission Santé et du Groupe de travail transversal « Métiers de la santé » du CRFG.