Question écrite n° 10369 - 14ème législature posée par M. Saddier Martial (Haute-Savoie - Union pour un Mouvement Populaire)
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de
l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires. À l'heure où il
serait nécessaire de redonner de la compétitivité aux entreprises pour relancer
l'emploi, le projet de
calendrier des vacances scolaires en cours d'élaboration pour
les années 2013 et 2014 risque de détruire l'emploi dans un secteur stratégique
pour les territoires et pour la balance du commerce extérieur français. En
effet, loin de corriger les effets néfastes du calendrier actuel, le
Gouvernement propose un calendrier scolaire 2013-2014 dans lequel les vacances
de printemps sont encore plus tardives : elles commenceraient le 18 avril et s'achèveraient
le 19 mai 2014. Autant dire que les vacances de printemps sortiraient
entièrement de la période d'enneigement des stations, déstabilisant tout un pan
de l'économie touristique. Si l'équilibre de l'enfant doit évidemment être au
cœur de toutes les préoccupations, il convient de veiller également à ce que
les réformes à venir sur les rythmes scolaires préservent le secteur
touristique (7 % du PIB français), qui, en montagne, génère 120 000 emplois et
place la France comme première destination mondiale du ski. L'importance
primordiale de cette économie vient d'être rappelée dans une étude menée
conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignation et plusieurs
institutions touristiques. Elle contribue à hauteur de 2,5 milliards d'euros
aux exportations commerciales françaises pour la seule région Rhône-Alpes qui
représente 80 % de l'activité française. Les stations ont déjà beaucoup
souffert du calendrier scolaire publié en 2009 qui a retardé les vacances
d'hiver et de printemps d'une semaine par rapport à la coutume et a réduit de
moitié la fréquentation des stations pendant les vacances de Printemps. Le
spectre d'une saison touristique s'achevant fin mars, à défaut de perspective
de rebondissement de la fréquentation en fin de saison, menacerait ainsi 35 000
emplois. De même, une saison touristique raccourcie implique une durée plus
courte pour amortir les équipements très lourds (remontées mécaniques, etc.),
impliquant ainsi le renchérissement des prix, donc l'exclusion d'un certain
nombre de personnes pour l'accès aux sports d'hiver. Un récent sondage confirme
qu'actuellement 65 % des vacanciers d'hiver partent à la montagne et que le ski
reste la motivation première des vacances d'hiver. Cette saison raccourcie
aurait aussi pour conséquences : la réduction des contrats de travail
saisonniers, directement contraire aux efforts du Gouvernement, des
collectivités et des partenaires sociaux pour sécuriser les parcours
professionnels des saisonniers en montagne ; la fragilisation des saisonniers
dont la période de droit au chômage saisonnier sera réduite d'autant,
puisqu'elle est égale à la durée travaillée ; la déstabilisation des équilibres
économiques des stations de taille moyenne ; le renforcement de l'aléa, toute
la saison se jouant sur une période très courte ; la perte de compétitivité
d'un secteur où la France est numéro un mondial sur un marché extrêmement
concurrentiel face aux stations américaines, autrichiennes, suisses et
italiennes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce que
le Gouvernement envisage de faire pour concilier davantage les intérêts du
tourisme d'hiver avec la nécessaire évolution des rythmes scolaires.
Réponse du ministère : Éducation nationale
parue au JO le 16/04/2013
La question des rythmes scolaires est l'une des
priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier
avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la
journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de
la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des
journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le
monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus
faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à
savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une
semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5
voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée
sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très
important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en
moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDEE. Or cette extrême
concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux
apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce
constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de
l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans
le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous
les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc
avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps
scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des
enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce
contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a
été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux
du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au
rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux
semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes.
Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages
et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la
Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et
notamment des plus fragiles.