Question
écrite n° 2922 - 14ème législature posée par Mme Dion Sophie (Haute-Savoie -
Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 07/08/2012
Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social sur la connaissance des
données concernant les travailleurs saisonniers des stations de sports d'hiver.
En effet, si
Pôle emploi peut fournir des données précises concernant l'origine des
travailleurs saisonniers issus du département où le travailleur va exercer son
emploi, les collectivités territoriales sont privées de données sur les
travailleurs originaires d'autres départements. Or ces données seraient
précieuses pour améliorer non seulement les conditions d'accueil des
travailleurs saisonniers extérieurs mais aussi pour envisager des coopérations
entre bassins d'emplois émetteurs et récepteurs afin de faciliter la mise en
place d'emplois à l'année, de groupements d'employeurs ou d'actions de
formation. Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être
envisagées pour aller dans ce sens.
Réponse du ministère : Travail, emploi, formation
professionnelle et dialogue social
parue au JO le 25/12/2012
La connaissance de données concernant l'origine géographique des travailleurs
saisonniers des stations de sports d'hiver peut effectivement constituer une
source d'informations utile à divers institutions et organismes locaux. Le
collationnement et l'analyse de ce type de données peuvent, le cas échéant,
s'inscrire dans le cadre des axes d'intervention des maisons de l'emploi
précisés dans le cahier des charges publiées dans l'arrêté du 21 décembre 2009.
On rappellera ainsi que l'axe 1 de ce cahier des charges « développer une
stratégie territoriale partagée » prévoit que, en s'appuyant sur des outils et
travaux existants aux niveaux local et régional -issus de Pôle emploi, de la
direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
(DARES), de l'institut national de la statistique et des études économiques
(INSEE) etc.-, les maisons de l'emploi peuvent élaborer un diagnostic
territorial susceptible d'être diffusé aux acteurs locaux dans un souci
d'appropriation des réalités locales. En outre, l'axe 3 (« contribution au
développement de l'emploi local ») prévoit que les maisons de l'emploi doivent
« coordonner, animer et produire une information spécifique déjà existante au
niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux
intervenant dans le champ de la politique de l'emploi ». L'objectif est, dans
ce cadre, de fluidifier la transmission d'informations et les relations entre
les différents acteurs sur le territoire. Dès lors, il appartient aux
structures présentes localement de s'investir sur de tels sujets afin de
diffuser toute information utile aux acteurs locaux.
