Lors
du Conseil Municipal, j’ai présenté un vœu, qui a été voté à l’unanimité.
« L’accord
de Libre circulation des personnes signé entre la Suisse et l’UE permet aux
travailleurs frontaliers, par dérogation, de s’assurer auprès de divers
organismes. Si les intentions du gouvernement français, visant à mettre fin au
libre choix de l’assurance maladie après le 31 mai 2014 comme le prévoit la loi
de 2006, se confirmaient, l’immense majorité des frontaliers relèverait du
régime général de la CMU.
Les
frontaliers participent au développement économique de nos territoires. C’est
pourquoi cette mesure, entrainant une baisse du pouvoir d’achat de ces
travailleurs, se répercutera inévitablement sur le tissu économique local ;
sans oublier les impacts sur la filière de l’assurance, et tout le secteur
médical qu’il soit public ou libéral.
C’est
pourquoi, le conseil demande, dans le cadre de l’examen de la loi de finance
sur la sécurité sociale en cours qui sera à nouveau amendée sur un certain
nombre de points de fiscalité, la prolongation du droit d’option au-delà du 31 mai
2014.