Le blog d'Astrid Baud Roche

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Interscot : Présentation à la Communauté de Communes du Bas Chablais

Je continue ma tournée des collectivités pour présenter le fruit d’une année de travail intense sur un projet commun pour le territoire du Grand Genève Français. Mardi,  j’étais à Ballaison reçue par le Bas Chablais.

 

Nous voulons Un territoire durable et coordonné au sein du Grand Genève.

 

Diagnostic : Depuis 15 ans, le genevois français enregistre un taux de croissance annuel moyen de sa population autour de 2%. Un rythme de croissance soutenu auquel associer des besoins en logement, transport, santé, loisirs… si bien qu’un nouvel actif sur deux travaille désormais sur le territoire de l’ARC.  Mais entre 1999 et 2008, parmi les 17 000 emplois qui se sont crées pour répondre à ces besoins la majeure partie sont des emplois résidentiels, c’est à dire requérant une faible qualification alors même que le niveau de qualification du territoire apparaît globalement comme élevé. De plus le rythme de progression de ce type d’emploi suggère un développement rapide et pas toujours bien maîtrisé.

Enjeu : Aussi face à un risque fort de banlieurisation que sous-tendent ces dynamiques, notre ambition : aller au delà du développement résidentiel vers un territoire résolument durable et coordonné.

Objectifs :

1- limiter le phénomène de dépendance en devenant acteur de notre territoire

2-- harmoniser le développement du territoire dans une recherche optimale d’efficacité

3-- assumer le développement du territoire dans une logique de cycle

 

Pourquoi un Interscot à l’échelle du Grand Genève Français

Depuis le mois de décembre dernier je porte le dossier de l’Interscot du Grand Genève Français en tant qu’élue déléguée à l’aménagement du territoire de l’ARC.

Le territoire de l’inter SCOT compte 114 communes réparties sur 1393 km2.

En 2010, 367 000 habitants vivaient dans ce territoire élargi quand en 1999 ils n’étaient que 288 825. Soit une progression de +27% en à peine 10 ans quand le territoire national enregistrait une augmentation de population autour de 7%.

De manière corrélée, entre 1999 et 2010, le territoire a enregistré une progression du nombre de logements de 25% (175 860 logements au total en 2010 contre 140 699 en 1999) et une progression du nombre d’emploi de près de 20% (111 572 emplois en 2010 contre 92 719 en 1999).

Ces indicateurs traduisent un dynamisme de notre territoire certain en grande partie due à la proximité de Genève qui exerce une force d’attraction importante et en contre partie une pression sur les territoires alentours.

Face a ce constat, en 2007, puis en 2012 les territoires transfrontaliers : canton de Genève, district de Nyon et l’ARC (représentant unique des territoires français regroupant les territoires de l’inter SCOT) avons décidé d’unir nos forces au service d’un développement du territoire équilibré et solidaire.

 En 2007, ce développement nous l’avons souhaité :

- compact de sorte à lutter contre l’étalement urbain qui porte préjudice à notre environnement, nos activités agricoles et nos paysages.

- multipolaire de sorte à ce que Genève ne soit pas le seul pôle d’attraction et que les pôles régionaux suffisamment dotés en services et activités puissent également attirer et être efficacement connectés les uns aux autres.

- vert car le paysage et les espaces naturels sont notre atout, une richesse à préserver et à mettre en valeur.

 

En 2012, nous avons renouvelé nos ambitions pour le développement de notre territoire que nous avons appellé de nos voeux à être solidaire, dynamique et efficace.

Pour notre territoire franco suisse à l’horizon 2030, figurent les objectifs suivants :

- accueillir plus de 200 000 habitants, selon les perspectives d’évolution démographique

- accueillir 50% de ces nouveaux habitants à Genève, 50% en France et dans le District de Nyon

- créer 100 000 emplois supplémentaires à l’échelle de l’agglomération

- créer 30% des nouveaux emplois sur le territoire français, avec une attention particulière sur les emplois qualifiés

- produire 50 000 logements d’ici 10 ans, équitablement répartis au sein de l’agglomération.

 

Dans ce contexte, quel intérêt à une démarche inter SCOT?

Le périmètre de l’inter SCOT est le même que celui de l’ARC, il est composé de 9 EPCI couverts par 8 SCOT. Nos 8 SCOT pour la majeure partie d’entre eux épousent les périmètres des EPCI. Or ces périmètres relativement « petits » ne permettent pas toujours de bien prendre en compte les enjeux et dynamiques d’échelle métropolitaine qui transcendent ces périmètres. En effet, le territoire de l’ARC s’inscrit dans un bassin de population transfrontalier de près d’un million d’habitants qui croit rapidement et impose de prendre en compte les enjeux de mobilité, d’aménagement, d’environnement qui en découlent à cette échelle. De plus, nos SCOT n’ont pas tous le même niveau d’avancement : certains sont SRU, d’autres «Grenelle») et chacun de nos SCOT s’exprime selon son vocabulaire, ses mots, ses priorités définies pour son territoire.

 

Dès lors, il apparaît clairement qu’il nous manque une échelle commune où mieux prendre en compte ces enjeux métropolitains. Aussi, coordonner nos SCOT à l’échelle de ce bassin de vie apparaît être une nécessité :

- pour une réelle cohérence et efficacité de l’action publique au delà des frontières administratives

- créer une continuité territoriale à l’échelle du bassin de vie

- pour fabriquer des complémentarités, établir des coopérations pérennes et faire émerger des politiques d’échelle métropolitaine.

 

D’autre part l’inter SCOT doit servir à :

- s’approprier et une mettre en oeuvre le projet d’agglomération franco-valdo-genevois

- être force de propositions au sein de Grand Genève et de la région Rhône Alpes

- construire des politiques et dispositifs capables de répondre aux enjeux métropolitains

 

En outre, la démarche interSCOT s’écrit dans le sens de l’histoire, celle d’une progressive simplification du fonctionnement des territoires.

 

En effet, le Grenelle 2, loi portant engagement national pour l’environnement impose une harmonisation des outils de planification. L’échelle interSCOT semble appropriée.

Le pôle métropolitain, syndicat mixte apparaît comme un outil de simplification possible de la gestion des territoires. Parmi ses champs d’action possible, l’aménagement de l’espace notamment par le coordination des SCOT.

 

Ensuite le projet de loi sur la décentralisation porte l’ambition d’une simplification de l’organisation des territoires et de lutte contre l’empilement des compétences.

 

Enfin, le projet de loi ALUR pour un accès au logement et à un urbanisme rénové affirme le SCOT comme unique document de rang supérieur auquel le PLU devra se référer.

 

Pour autant, la démarche interSCOT ne porte pas un projet de SCOT à l’échelle de l’ARC. Elle est destinée en toute premier lieu à créer un espace d’échanges et de dialogue entre les acteurs du territoire et à fonder un sentiment d’appartenance commun.

 

Simplification, harmonisation, coordination, coopération, cohérence, efficacité, continuité, complémentarités sont les enjeux de la démarche interSCOT.

Présentation Interscot du Grand Genève Français à la Com Com du pays de Gex

Je continue ma tournée des collectivités pour présenter le Chapeau Commun de l’Interscot. Dernière visite en date, dans le Pays de Gex .