Le blog d'Astrid Baud Roche

Pourquoi j’accepte une huitième place pour les Régionales

Je voudrais avant toute chose remercier les 165 personnes qui m’ont envoyé des messages personnels de soutien ; les plus de 600 fans de Facebook, les 555 personnes membres du groupe qui a été créé pour moi sur Facebook. 

Merci aux  41 maires et maires adjoints, ainsi qu’aux 5 conseillers généraux du Chablais qui m’ont apporté leur soutien écrit. Merci au Président du Conseil Général pour sa déclaration publique en janvier dernier à Thonon, et aux 110 militants de l’UMP qui m’ont fait des courriers.

Vous avez été nombreux à me conseiller de laisser tomber, compte tenu des méthodes employées pour constituer la liste de la Haute-Savoie. Et que je ne devais pas cautionner ce système. Mais après mûre réflexion, je pense que si la dissidence est une bonne chose pour l’intérêt personnel, je pense qu’elle est destructrice du bien collectif. Et ce qui m’importe c’est l’intérêt général.

Ma décision a été prise conjointement avec un autre membre de la liste qui se trouve être (à quelque chose prêt) dans la même situation que moi.  J’ai donc décidé de figurer sur cette liste pour la Haute-Savoie.

Pour plusieurs raisons :

-   par fidélité à Jean Claude Carle, la tête de liste, qui a été mon président de groupe au Conseil Régional.

-   Par fidélité à mon parti l’UMP- je ne dénonce pas le parti, mais le fonctionnement qu’en font ses membres

-   Par fidélité à mes convictions, à mes idées que je développe dans ma large contribution au programme régional communiqué à Françoise Grossetête à la fin de l’été dernier

-   Par respect pour les 9 autres candidats qui sont derrière moi dans la liste

-   Pour jouer la carte de l’apaisement.

-   Enfin aussi, il faut l’admettre, pour que l’on ne m’accuse pas de quitter le navire au moment du naufrage. La défaite, si elle a lieu, sera celle de ceux qui ont fait les choix.

Par contre, militante dans l’âme j’ai à cœur que plus jamais la « copinocratie »  soit la règle du jeu au sein de l’UMP, comme l’a dénoncé le week-end dernier un Député du Nord. Il nous faut changer notre fonctionnement pour plus de cohésion, plus de transparence, plus d’écoute et plus de méritocratie qui sont au départ les fondements de notre mouvement politique.

Ce que je veux, s’est m’investir plus dans mon Mouvement auprès de mes compagnons pour relancer la machine, la dynamique et regagner la confiance des électeurs qui ne sont pas dupes.

Ce sera pour nous tous le seul moyen de gagner en 2012.  Lorsque la base a confiance nous savons être une machine à gagner.

Il s’agit ici de ma dernière communication à titre personnel.  Mon expression reprendra au lendemain des élections.

Débat sur l’Identité Nationale à Thonon

 

Large consensus lors du débat de Thonon. La salle était pleine avec près de 150 participants. J’avoue avoir été surprise par cette mobilisation. Le public était composé de jeunes et moins jeunes, de français mais aussi de bien d’autres nationalités avec de nombreux pays représentés : Suisse, Italie, Angleterre, Etats-Unis, Turquie, Liban, Maroc… Parmi les français, il y en avait d’origine étrangère qui ont apporté leur témoignage.

 

Le Sous Préfet, animateur pour l’occasion, a voulu débuter le débat par une Cérémonie de Naturalisation. C’est la première fois que j’assistais à cela. Beaucoup d’émotion lorsqu’il a déclaré aux 4 « postulants » que la France s’honorait de les accueillir comme de nouveaux citoyens. Il leur a rappelé leurs droits et leurs devoirs en tant que Français.  Entre autre le devoir de participer au développement et au rayonnement de la France, à la solidarité sociale…

 

Après cette cérémonie a eu lieu un débat détendu, en toute sérénité sans polémique. A ma grande surprise on a essentiellement évoqué l’Histoire de notre pays. Celle qui nous rassemble au bout du compte. Des échanges intéressants sur notre Histoire, celle de la Savoie française depuis le 14 juin 1860, celle de la France avant « l’annexion ». Il en ressort que la France, tout au long de son histoire, s’est définie au-delà des ethnies, des religions…. La France a été une fusion de peuples au nom de valeurs communes basées sur l’humanisme.

 

Dans « ma vie précédente », celle de journaliste, je me souviens de la Yougoslavie ou j’étais l’hiver 94/95.  J’y pense souvent depuis que Nicolas Sarkozy a lancé ce débat national sur l’Identité Nationale. De cette expérience, je retiens que lorsque qu’il n’y a pas d’identité commune forte au sein d’un même pays, on arrive à des intolérances et oppositions tellement importantes que la vie commune devient insupportable et impossible et que l’on commence par se haïr pour finir par s’entretuer. Je souhaite donc que notre identité nationale soit basée sur la tolérance et le respect de l’autre, de mon concitoyen et des institutions.

 

En tant qu’élue locale, je préside la Mission Locale du Chablais. Je me rends compte aujourd’hui de la difficulté de vivre tous ensemble… je constate également régulièrement combien nos institutions ne sont plus respectées. Par Institution, j’entends tous ce qui représente l’Etat (Service Public, Justice, Police, Elus….). Et l’immigration n’y est pour rien, car je constate ceci chez une grande majorité des jeunes qu’ils soient originaire du Chablais, ou d’ailleurs. Je constate également que la jeune génération est aujourd’hui consommatrice de tout, même de ses droits : tout est dû ! Consommateurs de tout sans être redevable de rien.

Il s’est passé quelque chose ! Quoi exactement ? Je ne le sais pas ! Peut être à cause de 68 et de l’éducation parentale qui a changé ! Peut être à cause de l’Education Nationale et du manque d’instruction civique ? Peut être aux changements de notre société et ses problèmes familiaux ? Je n’ai pas de réponse à ces problèmes je l’avoue.

 

En tout cas si j’avais été sceptique sur l’intérêt du débat, après l’expérience thononaise je suis plutôt convaincue.

 

 

La réforme de la taxe professionnelle

LES CHIFFRES :

• 5,8 Mds€/an : c’est le montant de l’allégement de charge fiscale dont bénéficieront les entreprises en régime de croisière.
• 11,7 Mds€ : c’est le montant de l’allégement en 2010, année de transition.
• 3% : c’est le pourcentage de la valeur ajoutée que la CET ne pourra dépasser.
• 80% : c’est le plafond, en pourcentage du chiffre d’affaires, de l’assiette de la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.

L’ESSENTIEL :

• Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette réforme est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les élus et avec les entreprises.
• La suppression de cet impôt anti-économique bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Il contribuera ainsi au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.
• La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. A l’exception des activités financières, tous les secteurs de l’économie seront gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Des mesures spécifiques seront prises en faveur des PME.
• Comme le Premier ministre s’y était engagé, la compensation sera intégrale pour les collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
• La réforme s’appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011. La concertation se poursuit avec les élus pour déterminer le meilleur mode de répartition des nouvelles ressources fiscales entre les régions, les départements et le secteur communal.

POURQUOI UNE RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?

• Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans sur le caractère anti économique de la taxe professionnelle : plus une entreprise investit en France, plus elle est taxée, même lorsque ses investissements ne sont pas rentables. La taxe professionnelle pèse en effet essentiellement sur les investissements productifs (c'est à dire l’achat de machines ou d’équipements), qui représentent 80% de son assiette.
• Cet impôt, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe, nuit à notre compétitivité, freine l’investissement et pèse sur la croissance et l’emploi. Une réforme ambitieuse est désormais indispensable, car la France ne peut pas à la fois vouloir rester un grand pays industriel et conserver un prélèvement qui encourage les délocalisations et dissuade les investissements.
• Le Président de la République s’est donc engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010. Cette réforme va permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin en donnant aux industriels français les moyens de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

QUE VA CHANGER CETTE RÉFORME POUR LES ENTREPRISES ?

• L’imposition des investissements productifs aura définitivement disparu sur l’ensemble du territoire dès le 1^er janvier 2010. Il s’agit d’une réponse durable à la faiblesse structurelle de l’investissement productif en France. Tous les secteurs et toutes les catégories d’entreprises seront gagnants : l’industrie, mais aussi les services, les transports ou encore le commerce et le BTP ; les grandes entreprises comme les PME.
• Pour préserver le lien entre les territoires et les entreprises, les autres composantes de l’assiette d’imposition actuelle – bases foncières et valeur ajoutée – seront maintenues, sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET), composée :
• d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises, qui seront réduites de 15% pour les établissements industriels.
• et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée, qui sera répartie entre collectivités sur la base de critères locaux.
• En 2010 cette réforme réduira de 11,7 Mds€ les charges supportées par les entreprises et permettra à nos usines et à nos entreprises d’innover et d’exporter davantage. En régime de croisière, les charges qui pèsent sur les facteurs de production seront allégées de 5,8 Mds€ chaque année (4,3 Mds€ après effet IS).
• Au final, la réforme de la TP est une réforme au service de l’investissement, mais aussi de l’emploi, car elle aura pour effet d’alléger de près de 2 Mds€ la charge pesant sur le travail.
• Seuls ceux qui ont choisi d’investir et de produire en France bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle, qui sera donc un remède contre les délocalisations.
• Le Gouvernement propose la création d’une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), à hauteur d’environ 1,5 Md€, pour limiter les gains des grandes entreprises de réseaux – télécom, énergie, ferroviaire – qui bénéficieront à plein de la baisse de la taxe professionnelle alors même que leur activité est peu délocalisable. Cela permettra également de limiter le coût de la réforme pour les finances publiques.

QUELS AMÉNAGEMENTS SONT PRÉVUS POUR QUE LA RÉFORME NE PÉNALISE AUCUNE ENTREPRISE ?

• Pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond en fonction de la valeur ajoutée passera de 3,5% à 3%.
• Par ailleurs, plusieurs aménagements spécifiques ont été prévus :
• Pour ne pas pénaliser les PME, la cotisation complémentaire s’appliquera selon un barème progressif (0% en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires, et jusqu’à 1,5% au-delà de 50 M € de chiffre d’affaires), et les petites entreprises dont le CA ne dépasse pas 2 M€ bénéficieront d’un abattement de 1 000 €/an.
• La valeur ajoutée des entreprises, sur laquelle est assise la cotisation complémentaire, sera plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, pour offrir une garantie aux entreprises intensives en main d’œuvre.
• Un écrêtement sera mis en place pour garantir qu’aucune entreprise ne puisse voir sa cotisation augmenter de plus de 10% ou 500 € en 2010.

QUEL SERA L’IMPACT DE LA RÉFORME POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

• La réforme entraînera mécaniquement une diminution de 22 Mds€ des ressources des collectivités territoriales. Le Gouvernement s’y était engagé : ce manque à gagner sera intégralement compensé, dans le respect du principe constitutionnel d’autonomie financière. La loi le garantira noir sur blanc.
• Les collectivités territoriales bénéficieront ainsi de nouveaux impôts locaux, avec la CET et la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L’Etat renoncera également, à leur profit, à plus de 2 Mds€ de frais de recouvrement, qu’il prélevait jusqu’à présent sur le produit des impôts fonciers. Il leur transférera par ailleurs : la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), la part Etat des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA). Tous ces impôts deviendront ainsi de purs impôts locaux.
• Enfin, les dégrèvements législatifs disparaîtront presque entièrement. L’Etat cessera donc d’être le premier contribuable local, et un lien fiscal plus solide et plus direct sera rétabli entre les territoires et les entreprises.

QUAND LA RÉFORME PRODUIRA-T-ELLE SES EFFETS SUR LES FINANCES LOCALES ?

• Dans l’esprit d’ouverture et de concertation qui a accompagné l’élaboration de cette réforme, c’est le Parlement qui déterminera la répartition de ces ressources et des impôts directs locaux entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Mais une chose est sûre : chaque collectivité disposera après la réforme du même montant de ressources qu’avant.
• La réforme ne produira ses premiers effets concrets sur les finances des collectivités territoriales qu’en 2011 : le Gouvernement proposera en effet que 2010 soit une année neutre pour les collectivités territoriales, qui pourront bénéficier ainsi l’an prochain des recettes qu’elles auraient perçues en l’absence de réforme de la TP.

RÉFORME DU LYCÉE

► Pourquoi s’acharner à vouloir réformer le lycée ?

Même si le lycée français fonctionne plutôt pas trop mal, il souffre de plusieurs maux pénalisants pour nos enfants.

Les résultats ne sont pas à la hauteur de nos attentes : 35.000 jeunes quittent chaque année le lycée sans le bac et 80.000 bacheliers n’ont aucun diplôme de l’enseignement supérieur !

Et derrière ces chiffres, se cache une autre réalité, celle d’un ascenseur social en panne, puisque les enfants d’ouvriers ont deux fois moins de chances d’accéder à l’enseignement supérieur que les enfants issus de classes aisées et qu’ils ont cinq fois moins de chances d’accéder à des classes préparatoires.

On note aussi une crise de la formation, notamment en langue et en économie !  La majorité des lycéens sortent du lycée sans maîtriser de langue étrangère et la France se classe 69/109 au test qui permet de postuler aux universités américaines

Enfin, notre système d’orientation ne marche pas, il est trop rigide, trop déconnecté du monde professionnel ! On parle à nos enfants de cursus, mais jamais de métiers ! Résultat, la série scientifique est considérée comme l’unique voie royale où se retrouvent tous les meilleurs élèves même ceux qui n’aiment pas les sciences. Et parallèlement les voies technologiques et professionnelles sont méprisées.

► Certains ont critiqué une réforme jugée parcellaire, cosmétique, manquant d’ambition et de moyens…

Souvent quand on entend parler le PS ou certains syndicats d’ambition pour l’éducation nationale, il faut traduire simplement par plus de postes, plus d’argent et surtout immobilisme… C’est-à-dire beaucoup de dépenses, mais peu de volonté de changer sur le fond.

Nicolas Sarkozy a proposé plusieurs pistes pour réformer le lycée :

1)   Révolutionner le système d’orientation : l’orientation doit devenir progressive et réversible avec un droit à l'erreur. L’idée c’est de permettre aux élèves qui le souhaitent de se réorienter, grâce à des stages passerelles de remise à niveau qui leur permettront d'éviter le redoublement ou de changer de section en cours de route. Soit pendant les vacances, soit pendant la scolarité. Le redoublement va ainsi devenir l'exception.

Parallèlement, les lycées doivent nouer plus de contacts avec l’enseignement supérieur, avec le monde du travail. Quelle filière mène à quel métier, quels sont les débouchés, les possibilités d’évolution… Autant de questions auxquelles les lycéens doivent trouver des réponses. Cela suppose des stages d’observation, pour les élèves, comme pour les professeurs.

Enfin, la première doit devenir plus générale et la terminale plus spécialisée.

2)   « Casser » la hiérarchie des voies et des séries : il faut sortir de cette logique « hors de la filière scientifique point de salut ». Toutes les filières doivent avoir des débouchés propres et valorisés. Nous devons rénover en priorité la filière Sciences et Technologies Industrielles (STI) qui permet de déboucher sur les métiers d'ingénieurs et de techniciens supérieurs dont nous avons besoin. Pour cela il faut lui donner des débouchés dans le supérieur en réservant des places pour les STI dans les IUT et les BTS et multiplier les possibilités d’intégrer les écoles d’ingénieur.

Il s’agit aussi de sauver la série Littéraire, en créant un enseignement de langues et de civilisations étrangères, afin de faire d’en faire une filière littéraire internationale, en introduisant de nouvelles matières, comme le droit et en créant un enseignement culturel et artistique de haut niveau.

3)   Mettre en place dans les lycées un accompagnement personnalisé pour tous les élèves : dès la rentrée prochaine, tous les élèves bénéficieront d'une aide de deux heures par semaine en petits groupes, soit pour du soutien, pour ceux qui sont en difficulté, soit pour l’approfondissement, pour les meilleurs, soit pour faire un choix d’orientation.

4)   Les lycées doivent devenir au moins bilingues : il faut donc privilégier davantage l'oral, organiser des séjours linguistiques, faire des cours en langue étrangères (pourquoi pas en histoire, sciences, ou EPS ?) et faire des épreuves orales pour la LV1 au bac au lieu d’épreuves écrites.

►Le Président a parlé d’histoire de l’art, de ciné club, d’opéras en direct, de déléguer des compétences aux élèves… le lycée ne s’éloigne-t-il pas de ses objectifs fondamentaux ?

C’est bien vite caricaturer le plan pour les lycées que de le limiter à l’instauration de ciné-clubs dans les établissements…

Le plan pour les lycées a pour première priorité de renforcer l’employabilité future des lycéens :

§     en permettant une meilleure orientation qui n’enferme pas les lycéens dans des impasses sans débouchés, mais les mène vers l’apprentissage d’un métier

§     en réhabilitant des filières jusqu’à présent déconsidérées qui vont à nouveau rimer avec réussite

§     en favorisant une meilleure interface entre les lycées –enseignants et élèves- et le monde professionnel, notamment en développant les stages

§     en poussant les Français à apprendre des langues étrangères

Insister sur l’apprentissage de la culture n’a rien d’incompatible avec la professionnalisation, au contraire culture et employabilité peuvent être complémentaires :

§     la France possède un patrimoine culturel unique, nous aurions tort de ne pas plus utiliser ce trésor inestimable qui est sous nos yeux pour éduquer les lycées

§     la culture est un héritage commun, l’un des socles du vivre ensemble d’une nation,  qui doit se transmettre dès le lycée

§     la culture véhicule créativité, ouverture d’esprit et curiosité intellectuelle, autant de qualités indispensables pour occuper un emploi

§     la culture est aussi une industrie à part entière en France qui possède des débouchés propres auxquels nous devons former certains lycéens

► L’expérimentation de la cagnotte collective dans quelques lycées fait-elle partie du plan lycées ?

Rappel : Depuis la rentrée, trois lycées professionnels de l’académie de Créteil ont mis en place l’attribution d’une cagnotte collective pour les élèves en fonction de leur assiduité en cours.

D’abord une mise au point : il n’est pas une seule seconde question de payer les élèves pour qu’ils aillent en cours ! L’école est une chance et chacun doit en avoir conscience.

Mais, dans le même temps, il n’est pas acceptable que l’absentéisme touche en moyenne 20% des élèves de lycées professionnels. C’est l’un des facteurs qui explique que nous avons 100 000 « décrocheurs » par an qui quittent l’école sans diplôme.

Ce problème de l’absentéisme n’est pas nouveau ! Depuis de nombreuses années, les gouvernements tentent d’y trouver un remède et invitent les établissements scolaires à mettre en place différentes initiatives : cela va des remises de prix à la suspension des allocations familiales en passant par l’alerte des parents par mail ou SMS. Nous avons aussi créé 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire, répartis dans les 100 lycées où l’absentéisme est le plus fort.

Cette initiative du rectorat de Créteil s’inscrit dans cette logique et peut mériter d’être expérimentée. Le mécanisme repose sur la motivation collective : les élèves doivent tous être présents en cours et bien se comporter pour bénéficier du financement et ils doivent ensuite construire ensemble un projet. C’est plutôt positif en terme de cohésion et de responsabilisation. Cet argent n’est en aucun cas un salaire, il financera un projet éducatif défini avec les élèves : il pourra permettre, par exemple, de réaliser un voyage scolaire ou de financer l’achat de matériel informatique. Si l’idée est de dire la réalisation de vos projets passe par le travail, le sérieux et l’investissement professionnel, alors cela est en ligne avec nos convictions profondes.

Il faudra évidemment évaluer ce dispositif et voir si c’est concluant en terme de lutte contre l’absentéisme. Ce dispositif sera à l’essai pendant 1 an et pourra être étendu à 30 établissements en 2010.

L'indispensable réforme de la Sécurité sociale

La semaine dernière avait lieu l'audition de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, qui présentait le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale à l’Assemblée N         ationale  à laquelle le Député Lionel Tardy assistait

Comme sur beaucoup de sujets, les rapports de la Cour des Comptes sont exemplaires et décrivent très bien la réalité de la situation.

Malheureusement, nous élus, ne sommes pas capables de prendre le relais en menant les réformes qui sont pourtant indispensables.

En ce qui concerne la Sécurité Sociale, nous ne pourront pas continuer bien longtemps sur le rythme où nous sommes. Crise ou pas crise, nous avons un déficit structurel qui tourne actuellement autour de 10 milliards d'euros par an, avec une dette de 100 milliards. Arrivera un jour où nous ne pourrons plus continuer à financer notre déficit par la dette. Il faudra alors faire des choix douloureux.

Notre système de sécurité sociale a été construit en 1945, sur les paramètres de l'époque, qui ont bien changé. L'espérance de vie a considérablement augmenté, avec un nombre toujours plus grand de retraités, sans que le nombre d'actif suive. Même chose pour la Santé : si les progrès de la médécine sont une formidable avancée, la progression des coûts a également été importante.

Il n'y a  pas cinquante solutions pour rééquilibrer la branche santé, celle qui connait le plus gros déficit :

On peut financer le déficit par la dette, mais c'est reporter le problème sur les générations futures, en l'amplifiant et sans le régler au fond. Nous sommes en train d'atteindre les limites de cette solution, qui est la plus indolore à court terme.

On peut réduire les dépenses de la Sécurité sociale, en laissant une part de plus en plus importante à la charge directe du patient. C'est l'instauration des franchises médicales ou l'augmentation du forfait hospitalier.

En sens inverse, on peut augmenter les recettes.

A un moment, il va falloir également se poser la question du niveau de soins que nous voulons avoir.

On peut décider de réduire la qualité des soins, de réserver les traitements les plus coûteux à certaines catégories (ce qui se pratique malheureument trop souvent, car passé un certain âge, vous n'êtes plus aussi bien soigné) : celà je m'y refuse, et je ne pense pas être le seul.

Mais dans ce cas là, il faut se donner les moyens de nos ambitions et répartir équitablement la charge financière que cela représente, c'est à dire accepter de payer plus, soit en laissant davantage de dépenses à la charge du patient, soit accepter de payer davantage de cotisations sociales si on souhaite garder un système mutualisé ... ou encore mieux ... faire ENFIN de vraies économies, sans jouer sur la qualité, et il y a de quoi faire à la lumière de cet excellent rapport.

Pourquoi la taxe carbone ?

Des calculs récents font état des émissions maximales, en tonnes de CO2, par personne et par an, que peut supporter la terre pour stopper l’accroissement de l’effet de serre. On arrive à une consommation acceptable de 1.8 tonne CO2 par homme et par an, pour l’ensemble de ses déplacements et pour ses activités quotidiennes.

 

Malheureusement, en France en 2009, on estime qu’un individu rejette, directement et indirectement, de par ses activités, 8 tonnes environ de CO2 par an. Ainsi, chaque individu, rejette 5 fois plus que la limite théorique.

 

Le principe de la taxe carbone, qui je le rappelle était une des propositions phare du pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par l’ensemble des candidats à la présidentielle 2007 dont Mme ROYALE, est de taxer les énergies polluantes.

 

Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Plus un ménage, une industrie, une entreprise ou une administration pollue, plus le prix à payer sera élevé.

 

Cette taxe doit inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes, en cherchant à faire des économies sur les déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage.

 

Aujourd’hui nous ne pouvons nous avancer sur le prix que devra payer chaque ménage ou entreprise pour 1 tonne de CO2, mais son principe doit être maintenu et acté. La Suède qui a introduit une taxe carbone en 1990 a ses émissions de CO2 baissé de 9 % depuis lors, tandis que le PIB lui s’est accru de 48 %.

 

Pour lutter contre le réchauffement, on s’est engagé à Kyoto à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il est vrai que les efforts à accomplir sont considérables mais il faut savoir que plus l’on ajourne la transition plus les frais à supporter, notamment pour les classes populaires seront importants.

C’est pourquoi je soutiens cette nouvelle réforme. Mais pour être idéale il faudrait qu’elle soit Européenne. Aussi il faudra travailler au mieux la redistribution de cette manne financière, pour une meilleur politique qui développera le décarboné.

 

RAPPORT HOUILLON SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Le député UMP Philippe Houillon a remis le 9 juillet 2009 un rapport sur l'opportunité d'encadrer les salaires des dirigeants des grandes entreprises françaises.

 

► Un encadrement des rémunérations des patrons est-il nécessaire ?

 

Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarokozy avait dénoncé les excès concernant les parachutes dorés et les stock-options. La loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat » (TEPA) a eu pour objectif de rendre plus humain le capitalisme et d'éviter les abus, notamment par le versement des indemnités de départ proportionnellement à la performance de l'entreprise.

 

Des efforts ont été faits mais des problèmes persistent.

La France

qui en 2007, voyait les dirigeants du CAC 40 profiter d'une hausse de 58%, n'est pas la seule à constater l'augmentation des revenus des grands patrons ! Les Etats-Unis, eux aussi, sont touchés par ce phénomène. L'État qui avait sauvé AIG de la faillite a appris que le directeur sortant avait reçu 68 millions de dollars d'indemnités de départ !

 

Certains abus sont d'autant plus scandaleux que nous traversons une période de crise particulièrement aiguë.

 

Les retraites « chapeaux », calculées sur le pourcentage du dernier salaire annuel, nourrissent également la polémique sur les abus des rémunérations des grands patrons.

Ces dernières, qui complètent la retraire obligatoire, peuvent se monter à 1 ou 2 millions d'euros par an ! Bien qu'elles soient encadrées par la loi, elles font l'objet de polémique.

Ainsi, Daniel Bertrand, l'ex-patron de Carrefour, devait recevoir 1,2 millions d'euros chaque année, avant l'annulation de cette décision par la justice.

 

Ces pratiques ne peuvent plus durer et nécessitent d'être encadrées par le législateur. En 2008, le Medef et l'Afep avaient tenté de mettre en place un code de pratique éthique fondé sur l'autorégulation mais les scandales auxquels nous sommes confrontés engendrent une réelle volonté de changement !

 

► Quels enseignements peut-on tirer des pays occidentaux ?

 

L'Union Européenne souhaite harmoniser les politiques relatives à la rémunération des grands patrons. En terme de régulation, les différences entre

la France

, l'Allemagne et

la Grande-Bretagne

sont considérables.

 

Chez nos voisins germaniques, la loi laisse une grande liberté au conseil d'administration qui approuve

la rémunération. En

revanche, si l'entreprise est cotée en Bourse, le salaire du PDG doit être rendu public. En Grande-Bretagne, le niveau de rémunération est contrôlé par les actionnaires.  

 

Comme nous le constatons, la législation dans ce domaine est très particulière. Ainsi, l'Union Européenne a chargé le forum européen sur le gouvernement d'entreprise de présenter des mesures pour unifier les politiques communautaires:

§         Le salaire des dirigeants doit être proportionné aux rémunérations des autres salariés de l'entreprise pour éviter un trop grand déséquilibre.

§         Les indemnités de licenciement doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne pourront pas être versées si le résultat de l'entreprise est trop faible.

 

► Comment lutter contre les excès ?

 

Parmi les mesures proposées par le rapport Houillon pour mettre fin aux scandales répétés, le prix d'achat de stock-options par les cadres-dirigeants est mis en exergue. Bien trop préférentiels, ils seront relevés.

 

Concernant la rémunération, les grands patrons seront rétribués en fonction du résultat de l'entreprise selon l'intérêt général. L'affaire EADS avait fait scandale, Noël Forgeard, le PDG avait reçu 8 millions d'indemnités de départ. Au même moment, 10 000 personnes étaient licenciées! Un comité sera créé dans les entreprises du CAC 40 qui contrôlera la rémunération des dirigeants avant l'approbation des actionnaires.

 

Le rapport souhaite la suppression des retraites chapeaux remplacées par «un système de retraite par capitalisation». Le dirigeant verserait personnellement des cotisations pendant la durée de son mandat.

 

Afin de ne plus multiplier les sources de revenus, le rapport prône la suppression du cumul entre contrat de travail et mandat social.

 

La déduction de l'impôt sur les sociétés des rémunérations qui se montent à plus de un million d'euros ne sera plus assurée.

 

Alors qu'une loi régulatrice semble propice à une nouvelle ère du capitalisme portée par le président de

la République

, on entrevoit des résistances. Laurence Parisot, à la tête du Medef, considère qu'une loi nuirait au dynamisme et à l'attractivité de

la France. Pourtant

,  l'Autorité des Marchés Financiers est favorable à la mise en place d'une loi-cadre sur le salaire des dirigeants

Le plan de relance en Haute-Savoie

Une réunion départementale a permis de faire le point sur les mesures de relance de l’activité, de soutien de l’emploi et de justice dans notre département de la Haute-Savoie.

 

Après avoir conforté notre système financier fragilisé par la crise financière née outre atlantique, le Président de la République a pris depuis l’automne 2008 une série de mesure exceptionnelle pour surmonter la crise mondiale qui a affecté notre pays.

Dés octobre 2008, des mesures furent décidées pour stimuler l’activité et l’emploi : augmentation des contrats aidés, premières extensions des contrats de transition pro, plan PME, création d’un fond stratégique d’investissement.

 

En décembre 2008, le Président a annonbcé un plan de relance massif doté de 26 milliards d’euros pour soutenir l’investissement, sauver des emplois et aider les ménages.

Le 18 février 2009, il décide de nouvelles mesures de justice et de solidarité pour le splus fragiles. Baisse d es impôts sur le revenu….

Le 24 avril 2009, est annoncé un plan de 1,3 milliard pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. L’objectif est d’aider 500 000 jeunes.

Toutes ces mesures amplifient les effets de la revalorisation de nombreuses prestations sociales et des allègements fiscaux en direction des entreprises et des ménages.

 

Pour le département de la Haute-Savoie. (chiffre au 30 juin)

 

            Investissements et activités économiques soutenus par l’Etat.

-          750 043 euros : montant des investissements publics engagés

-          681 377 euros : montant des investissements des collectivités locales associés au FCTVA

-          279 : nombre de logements sociaux et privés financés ( 1 575 554 euros engagés)

-          192 : prêts a taux zéro pour achat d’un logement neuf ( 7 436 000 euros engagés)

-          48 : logements aidés pour la rénovation ( 94 478 euros engagés)

-          1254 : nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse

Emplois sauvés, créés ou aidés.

-          6 892 : nombre d’emplois aidés depuis le 1^er janvier 2009

-          549 : Nombre de personnes aidées à entrer dans la vie active depuis le 1^er janvier 2009

-          1 098 : nombre de personnes aidées à reprendre un emploi depuis le 1^er janvier

-          254 :  nombre d’entreprises soutenues par une intervention de l’Etat (prêt, garantie, investissement)

 

Justice sociale

-          22 478 750 euros apportés aux 120 705 foyers les plus fragiles

 

Debut de la campagne pour les élections européennes

La caravane bleue (UMP, Nouveau Centre, PPE, gauche moderne, progresssistes) au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut "  fait le tour de France. Le Week-end dernier elle était à ANNECY.

 

Elle doit parcourir 9500 kms pendant 45 jours, via 69 villes-étapes.

 

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand voit dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique ".

 

"Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver",  explique Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

 

Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan " le 7 juin, je vote ", éthylotests … sont distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu est publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

 

 

 

 

 

 

Il nous faut éviter de libéraliser la biologie médicale, les laboratoires d'analyses médicales

Voici le texte que j'envoie ce jour à tous les parlementaires de Rhône-Alpes, tiré d'un édito de la TRibune:

L'Union européenne avait exclu dès 2006 les services de santé de sa directive "Bolkestein" sur le marché unique des services. Il n'y a que la France qui songe encore à libéraliser. Pire, qui compte amorcer la semaine prochaine la mise en œuvre de la libéralisation par voie d'ordonnance sans débat parlementaire.

Quand l'Etat ploie sous le poids du coût de la santé, d'aucuns lui rappellent, parfois de bonne foi, le doux mythe de la concurrence qui fait baisser les prix. Mais en matière de santé, la concurrence conduit très vite à l'entente monopolistique des assureurs comme des fournisseurs de soins qui seront en fait de grands groupes financiers.

Grâce à l'expérience des Etats-Unis qui ont poussé cette logique jusqu'au bout, nul ne peut désormais l'ignorer. Un bilan qui fait figure de cauchemar : tandis que 45 millions de personnes sont privées de sécurité sociale, les Américains consacrent 15% de leur PIB à la santé, soit le coût le plus élevé du monde.

Nous sommes à un tournant de la modernité sanitaire : elle réside désormais dans l'optimisation du coût de la qualité grâce aux leviers de la régulation, et non plus dans la libéralisation.

Alors en France, que s'est-il passé ? Pourquoi le projet de loi du 22 octobre dernier "Hôpital, patients, santé, territoires" mentionne-t-il dans son discret article 20 (supprimé en commission mais pas à l'abri d'une reintroduction) que seront promulguées par voie d'ordonnance des mesures pour "assouplir les règles relatives à la détention du capital" des laboratoires d'analyses médicales ? En 2008, avec l'expérience dont nous bénéficions pour savoir que la libéralisation ne réduit pas les coûts de santé, pourquoi imaginer une telle mesure ?

Que ce soit dit clairement : libéraliser les laboratoires d'analyses médicales, dans la mesure où ceux-ci constituent un maillon essentiel du parcours de soins, signifie amorcer un mouvement de libéralisation qui s'étendra rapidement aux autres professions libérales de santé, comme les sages-femmes et les pharmaciens, et qui a vocation à englober l'ensemble de l'offre de soins. On ne peut donc, sans être inconséquent, présenter le projet de loi comme devant préserver notre système solidaire et permettre, avec ce même projet, à des groupes financiers de posséder des laboratoires.

Il n'est pas acceptable non plus que l'Europe serve d'alibi à cette mesure incongrue. Certes, un groupe financier très actif à Bruxelles a saisi la Commission européenne à deux reprises pour obtenir l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses français à des investisseurs non-biologistes au-delà des 25% autorisés par la loi de 1990. Cette deuxième plainte a déclenché une investigation au siège de l'Ordre national des pharmaciens les 12 et 13 novembre derniers. Elle est fondée sur une assimilation contestable des services d'analyses à des services marchands.

Mais il n'existe aucune directive européenne relative à la libéralisation des professions libérales de santé qui puisse contraindre la France. Il n'existe pas non plus de législation européenne classant les laboratoires d'analyse dans le domaine des services marchands, les débats houleux de la directive "Bolkestein" ayant tranché.

Le projet de libéralisation des laboratoires d'analyses médicales est contraire au souhait de solidarité exprimé par 85% des sondés (sondage BVA, AFP 8 octobre 2008) et il est sourd aux enseignements de l'expérience américaine.

Comme il découle d'une initiative imputable au seul gouvernement français, ne laissons pas passer l'occasion d'un débat national qui pose clairement les conditions de la pérennité de notre système de santé.