Compte tenu de ce qui se passe actuellement sur le Chablais a propos des Gens du Voyage, je pense qu’il est important de faire le point.
Tout d’abord chose importante à savoir. Toutes les communes de France, quelque soit le nombre d’habitant doit accueillir des gens du voyage pour un stationnement allant de 48 heures à 15 jours.Ce ci est valable pour les groupes de taille moyenne.
En Haute Savoie, l’accueil des Gens du Voyage est organisé via un « schéma d’accueil » qui a été signé en 2003, et qui est toujours valable à ce jour.
-le Chablais doit 175 places sur son territoire. A ce jour uniquement l’aire de Bons est ouverte (26 places). Est prévu à la livraison fin 2009, l’aire de Veigy pour 28 places. Suivent en 2010 les livraisons de Publier 24 places/ Thonon 26 places/ Douvaine 30 places. Enfin, il nous faudra aussi une aire à Sciez de 40 places.
- En attendant la mise en service de ces aires, le Chablais se doit de respecter la règle du schéma qui est l’accueil simultané et tout le temps de 175 places caravanes au max. Donc nous avons proposé, c’est une première la mise en place d’un tour de rôle sur le Chablais. En fait nous avons 36 communes (bas chablais+ vallée verte) nous proposons que chaque commune s’engage sur un accueil de 15 jours, a date de son choix sous condition de la disponibilité dans le planning. A raison de 4 communes en même temps, nous répondons aux exigences du schema. Les communes qui sont dans le planning qui a été présenté en sous préfecture le 6 mai, sont assurées d’être protégées le reste de l’été avec l’intervention des forces de l’ordre pour des expulsions en moins de 48 heures. Elles bénéficient egalement de l’aide du Symagev pour ce qui est ramassages des ordures et prise en charge des fluides.
Pour les communes qui n’ont pas souhaité s’inscrire dans cette démarche de solidarité a l’échelle du territoire, elles ne pourront s’opposer aux stationnement sauvages ; ne pourront pas beneficier de la force publics ni des aides du Symagev. Et risquent d’être victime de stationnement sauvage durant tout l’été.
Ce schéma de transition a été validé par la Prefecture le 29 mai..
Ou en est-on pour les Grands Passages ?
Les grands passages qualifient des missions souvent évangéliques, de plus de 150 caravanes. Il leur suffit d’un terrain nu, sans commodité (uniquement branchement eau) de plus de 3 ha.
Les Missions se déclarent en préfecture l’automne de l’année précédente. La Préfecture a la charge d’organiser le planning de ces passages sur l’échelle du département. Elle demandent donc à chaque arrondissement de proposer des terrains pour accueillir 3 à 4 missions par été (entre juin et septembre). Ensuite la Préfecture enregistre les retours de propositions de terrains. Elle valide enfin un planning d’accueil qu’elle présente aux élus concernés, mais aussi aux forces de l’ordre et aux associations des gens du voyage. Cette réunion a eu lieu le 29 mai dernier à Annecy.
Ce jour là, il s’est avéré que seul le Chablais a fait des propositions et donc a été validé trois Grands Passages sur son territoire (Orcier en Juin, Perrignier en Aout et Armoy).
Les autres territoires n’ont fait aucune proposition ! La Préfecture leur a donc donné un délai de 10 jours supplémentaires.
Depuis le 29 mai rien n’a bougé. La Préfecture n’a relancé personne. Pire, elle ne s’est même pas préoccupée de savoir comment on allait accueillir les groupes en Haute-Savoie, et n’a donc pas réquisitionné les terrains nécessaires. Ce qui est abracadabrantesque puisque la Préfecture a confirmé elle-même par courrier à chacun des groupes qu’ils pouvaient venir à telle date dans notre département.
Résultats, en 3 semaines, le Chablais a vu arriver sur son territoire deux Missions Evangéliques qui devait être ailleurs. Une début juin qui devait se rendre sur l’arrondissement de St Julien, et une actuellement qui devait être sur le bassin d’Annecy.
face à cela, les élus du Chablais nous réagissons. Pour réponse la Préfecture ordonne une expulsion. C’est d’ailleurs ce que je demandais. Mais voilà, compte tenu du fait que la Préfecture n’a pas préparé la venue des Missions comme le prévoit la loi, l’association Vie et Lumière de Gens du Voyage dépose un recours contre l’Etat. Audience prévue jeudi au Tribunal Administratif de Grenoble.
En attendant, les Chablaisiens ne baissent pas la garde. En effet nous ne voulons pas tout l’été recevoir des groupes qui doivent aller ailleurs.
Vendredi soir, au conseil syndical du Symagev nous proposerons une motion qui reprend nos renvendications.
Lundi matin 8H, les élus du Chablais manifesteront devant la Préfecture à Annecy, nous serons accompagnés de la FDSEA et de la Chambre d’Agriculture (car les agriculteurs sont les premières victimes de cette désorganisation départementale). Nous aurons aussi à nos côtés les représentants nationaux des gens du voyage.
Nous demandons :
1. Un engagement écrit de la préfecture sur notre mesure compensatoire demandée pour la mission accueillie le 7 juin à Perrignier. A savoir que la Mission qui devait venir en Août sur Perrignier aille sur l’arrondissement de St Julien.
2. Une expulsion administrative rapide de la mission actuellement sur le territoire du Chablais, et pour toutes celles qui viendraient alors qu’elles doivent stationner sur d’autres arrondissements
3. Que l’Etat fasse respecter aux autres arrondissements de la Haute-Savoie leur devoir quant à l’accueil des Missions des gens du voyage, à savoir le respect du planning prévu depuis avril, et validé le 29 mai en préfecture.
4. Que l’Etat donne des assurances au Chablais sur un respect du schéma en communiquant au Symagev les N° de parcelles des terrains mis à disposition par les collectivités concernées dans les arrondissements de St Julien, d'Annecy et de Bonneville.
5. Au cas ou le point 4 n’aboutit pas nous demandons a l’Etat de réquisitionner des terrains sur les autres arrondissements comme le permet l’article 3 de la loi besson, et comme d’autres préfets dans d’autres départements l’ont déjà fait avec succès
